Récolement en fouille ouverte : la photogrammétrie au service de la réglementation DT-DICT

publié le 3 août

Actualités Parole d'expert

Dans notre article précédent, nous explorions comment la photogrammétrie transforme un levé terrain en données exploitables et pourquoi la structuration des données réseaux passait par une acquisition maîtrisée dès la fouille ouverte. Lire l’article.

La photogrammétrie permet de produire des livrables mesurables et géoréférencés à partir d’images terrain. Mais dans le domaine des réseaux enterrés, une question reste en suspens : ces données respectent-elles les exigences de précision imposées par la réglementation anti-endommagement ? Maxime Moriceau et Thierry Garré, experts métier chez Sogelink, détaillent les conditions à réunir pour que la photogrammétrie devienne un outil fiable de récolement en fouille ouverte, au service de la réglementation anti-endommagement.

La photogrammétrie est souvent présentée comme une méthode polyvalente de levé. Pourquoi le récolement en fouille ouverte en est-il un cas d’usage aussi particulier ?

Thierry Garré, Expert Métier chez Sogelink
Thierry Garré Expert Métier chez Sogelink La fouille ouverte, c’est la seule fenêtre de visibilité d’un réseau enterré. Une fois la tranchée remblayée, l’implantation du réseau ne peut plus être vérifiée directement. Si elle n’a pas été levée à ce stade avec la précision requise, l’erreur s’installe dans les bases de données de l’exploitant et elle s’y retrouve à chaque intervention ultérieure. C’est ce qui fait du récolement en fouille ouverte un moment clé dans la chaîne de production de la donnée réseau.

Ce qui rend la photogrammétrie particulièrement adaptée à ce contexte, c’est sa rapidité d’acquisition. Sur un chantier, le temps pendant lequel une tranchée est ouverte est court. La prise d’images est rapide, elle ne mobilise pas une équipe lourde et elle produit une documentation visuelle complète de l’état du réseau avant fermeture (rapport de traitement, nuage de points géoréférencé, une ortho-image des réseaux enterrés). Le traitement photogrammétrique se fait ensuite au bureau, ce qui n’allonge pas le temps d’intervention sur site. Cette logique de déport vers le bureau est au cœur de ce que la méthode apporte dans un contexte de travaux publics. Cela signifie aussi que le géomètre ne perd plus de temps en déplacements entre les chantiers : une fois l’acquisition réalisée sur le site par le chef de chantier, il traite les données depuis son bureau et peut ainsi concentrer son expertise là où elle a le plus de valeur.

Que dit précisément la réglementation sur la précision attendue pour les plans de récolement de réseaux enterrés ?

« L’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux, dit arrêté DT-DICT, est le cadre réglementaire de référence. Il définit trois classes de précision pour la localisation des réseaux : A, B et C. Ces classes s’appliquent à tous les réseaux, qu’ils soient sensibles ou non. La classe A est la plus exigeante : elle correspond à une incertitude maximale de localisation de 40 cm pour un réseau rigide et de 50 cm pour un réseau flexible. Elle est obligatoire pour les réseaux sensibles sur l’ensemble du territoire (zones urbaines et rurales) à compter du 1er janvier 2026 ainsi qu’aux réseaux non sensibles en zone urbaine.

Il est important de comprendre la portée juridique de cette classification. La responsabilité en cas de sinistre est partagée et conditionnelle : pour les réseaux le nécessitant, le récolement en classe A protège pleinement toutes les parties. Il engage la responsabilité de l’exploitant si la position réelle du réseau s’écarte de la marge annoncée et il protège l’exécutant des travaux ultérieurs dans le cadre réglementaire. Pour un réseau en classe B ou C, cette protection n’existe que si des investigations complémentaires, demandées par l’exploitant, ont été réalisées par un prestataire certifié avant le début des travaux. Produire un plan de récolement en classe A dès la fouille ouverte, c’est clore ce risque pour toutes les interventions futures. Pour aller plus loin, les guides techniques de l’INERIS constituent la référence opérationnelle pour les équipes terrain. »

La photogrammétrie peut-elle atteindre le niveau de précision requis par la classe A ? Quelles conditions cela implique-t-il ?

Maxime Moriceau, Expert Métier chez Sogelink
Maxime Moriceau Expert Métier chez Sogelink Oui, mais pas de façon automatique. La précision du résultat final dépend de la rigueur de l’ensemble de la chaîne de traitement, et non pas uniquement du matériel utilisé.

La première condition, c’est le géoréférencement centimétrique. Pour atteindre la classe A, les images doivent être ancrées dans le système de coordonnées de référence légal en France (Lambert 93) via des points d’appui relevés au sol avec une précision centimétrique. On utilise pour cela des systèmes GNSS. C’est le maillon sur lequel repose toute la chaîne. La deuxième condition, c’est un protocole d’acquisition rigoureux sur le terrain. Le recouvrement entre les images doit être suffisant, la trajectoire maîtrisée et les conditions lumineuses homogènes. Un recouvrement insuffisant ou une luminosité trop contrastée peuvent dégrader la qualité du modèle 3D et, par conséquent, la précision des livrables produits. La troisième condition, c’est un traitement calibré, contrôlé et robuste. L’alignement des images, la construction du modèle 3D et la vérification de la précision résiduelle doivent être contrôlés à chaque étape.

Comment le géomètre s’appuie-t-il sur la photogrammétrie dans ce contexte ? Sa place évolue-t-elle ?

« La photogrammétrie ne remplace pas le géomètre, c’est un outil au service de son expertise. Ce que la méthode change, c’est la répartition du travail : le chef de chantier peut réaliser lui-même l’acquisition d’images sans attendre la venue du géomètre.

Ce dernier définit le protocole d’acquisition, positionne les points d’appui avec la précision requise pour la classe A, contrôle la cohérence du modèle 3D après traitement et certifie les livrables. C’est lui également qui garantit que les conditions nécessaires ont bien été réunies pour atteindre la classe de précision attendue. »

Comment les données produites par photogrammétrie s’intègrent-elles dans les systèmes des exploitants et des collectivités ?

« L’interopérabilité est un prérequis : des données produites en classe A mais non intégrables dans les systèmes existants n’ont pas de valeur opérationnelle. Avant même de choisir une méthode de levé, la question des formats et du système de référence doit être posée.

Les formats attendus varient selon l’usage : DXF ou DWG pour le DAO, GeoJSON ou Shapefile (SHP) pour les SIG, LAS ou LAZ pour les nuages de points bruts, le modèle RecoStar d’Enedis. Le système de référence légal en France est le RGF93 et Lambert 93 : toute donnée exprimée dans un autre référentiel n’est pas conforme aux prescriptions des exploitants de réseaux.

Un outil de traitement photogrammétrique qui exporte directement dans ces formats, dans le bon système de référence, supprime une étape de reprojection ou de conversion souvent source d’erreurs. C’est un critère de choix concret au moment de structurer son process de récolement. Des solutions comme Geosnap ont été conçues avec cette logique d’interopérabilité directement intégrée : les livrables sortent dans les formats attendus par les exploitants, sans étape intermédiaire. »

Quels signaux indiquent qu’une organisation est prête à intégrer la photogrammétrie dans ses processus de récolement ?

« Plusieurs signaux convergent généralement. Le premier, c’est la récurrence des interventions. Une entreprise de travaux publics qui réalise régulièrement des tranchées a tout intérêt à standardiser un protocole d’acquisition photogrammétrique. La montée en compétence est rapide et le gain de temps devient tangible après quelques chantiers. La reproductibilité de la méthode est ce qui permet de sortir d’une logique de cas particuliers pour industrialiser la conformité.

Le deuxième signal, c’est la pression réglementaire. Quand un exploitant commence à exiger des plans en classe A (ce qui sera obligatoire en 2032) en réponse aux DT ou quand des contrôles font remonter des plans non conformes, la photogrammétrie offre un cadre méthodologique éprouvé pour y répondre.

Le troisième, c’est un sinistre ou un litige récent lié à une erreur de localisation de réseau. La donnée imprécise devient alors un risque juridique et financier identifié et la question de la conformité des plans de récolement prend alors une dimension très concrète pour les équipes.

Dernier signal, et souvent le plus immédiat : l’organisation est déjà équipée en GNSS. Dans ce cas, l’ajout d’un protocole photogrammétrique ne demande pas d’investissement matériel supplémentaire majeur. Ce qui change, c’est l’organisation du travail et la structuration du process. L’arrêté DT-DICT de 2003 a posé un cadre ; la photogrammétrie en classe A, couplée à des outils adaptés, donne enfin les moyens de s’y conformer de façon systématique, chantier après chantier. »