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Littéralis

La suite logicielle pour la gestion réglementaire et la coordination du domaine public routier
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Coordonnez les travaux sur le domaine public et rédigez vos actes réglementaires avec Littéralis

La rédaction des arrêtés de circulation, de stationnement, des permissions de voirie et des permis de stationnement, nécessite une connaissance approfondie et sans cesse actualisée par les textes réglementaires en vigueur. 

Dans ce contexte, la suite logicielle Littéralis accompagne les collectivités dans la gestion du domaine public, conformément à la réglementation.

  • Rédaction facilitée des actes réglementaires liés aux polices de circulation et de conservation 
  • Recensement et coordination des travaux et des évènements 
  • Cartographie de l’ensemble des interventions 
  • Assistance intégrée et datavisualisation

 

« Aujourd’hui, réaliser un arrêté nous prend au maximum 10 minutes, contre 1 heure auparavant. »
S.N de la Mairie de Montfaucon, utilisatrice de la solution
Littéralis Essentiel.
 

 

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Production des actes réglementaires 

 

Lorsque l’intérêt de la sécurité l’exige, les préfets, les présidents de conseil départemental et les maires doivent prescrire des arrêtés qui définissent les nouvelles règles de circulation sur le domaine public routier.

Par ailleurs, l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie, soit d’un permis de stationnement. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable. 

 

Dans ce contexte, Littéralis sécurise et pérennise l’action des ingénieurs et techniciens et procure aux décideurs les informations synthétiques nécessaires à leur activité. 

 

Recensement et coordination des travaux 

 

Lorsqu’au sein d’une agglomération, des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances sont envisagés, le Maire détient la responsabilité d’assurer leur coordination.

 

Après concertation avec les différentes parties prenantes, il a la charge d’établir le calendrier général des travaux pour l’ensemble de l’agglomération comme le prévoit l’Article L115-1 du Code de la Voirie Routière. 

 

Les avantages

Gain de temps

Sogelink- make contruction simple

Réalisez vos actes réglementaires en toute facilité

Respect de la réglementation

Reglementation

Appliquez automatiquement la réglementation en vigueur

Maîtrise du domaine public

Route

Recensez les chantiers et événements et minimisez la gêne aux usagers

Les fonctionnalités

Personnalisation des modèles d’actes

Générez des actes réglementaires personnalisés : 

  • Modèles d’arrêtés et/ou d’autorisations standards 
  • Canevas d’arrêtés et/ou d’autorisations 
  • Modification des modèles d’arrêtés et/ou d’autorisations standards
  • Création de modèles d’arrêtés 

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