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Le glossaire de la réglementation anti-endommagement

Les termes et sigles de la réglementation anti-endommagement DT-DICT, expliqués simplement pour sécuriser vos travaux.

Découvrez le glossaire de la réglementation anti-endommagement DT-DICT : AIPR, DT, DICT, Guichet Unique et bien d'autres définitions.
Le contexte

Les termes essentiels de la réglementation DT-DICT

La réglementation anti-endommagement des réseaux, dite réglementation DT-DICT, encadre les travaux réalisés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.

Avant son entrée en vigueur en 2012, on dénombrait plus de 100 000 dommages par an sur les réseaux lors de travaux de proximité, dont 6 200 pour le seul réseau de gaz ; la réforme a depuis permis de réduire drastiquement ce nombre d’incidents.

Elle repose sur un enchaînement d’obligations réparties entre le responsable de projet, l’exécutant des travaux et les exploitants de réseaux : consultation du Guichet Unique, envoi des déclarations DT et DICT, marquage-piquetage, investigations complémentaires si nécessaire.

Ce glossaire réunit les définitions des sigles et termes techniques les plus utilisés dans ce cadre réglementaire, pour vous aider à comprendre vos obligations et à sécuriser vos chantiers.

Le lexique

Réglementation anti-endommagement des réseaux : définitions, sigles et termes techniques

  • AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)

    Attestation de compétences délivrée après un QCM, obligatoire pour les opérateurs, encadrants et concepteurs intervenant à proximité des réseaux. À renouveler tous les 5 ans.

  • AOC (Avis d'Ouverture de Chantier)

    Formulaire signalant aux exploitants concernés le démarrage effectif des travaux, sur la base des DICT et récépissés obtenus.

  • ATU (Avis de Travaux Urgents)

    Procédure accélérée permettant de déclarer des travaux imprévisibles ou de réagir immédiatement après un endommagement.

  • CERFA

    Formulaire administratif normalisé. Les échanges DT, DICT, récépissés et constats de dommages utilisent des formulaires CERFA dédiés, dont la dématérialisation est portée par le Guichet Unique.

  • CTF (Clauses Techniques et Financières)

    Clauses à intégrer dans les marchés de travaux pour organiser la prévention des dommages aux réseaux et la répartition des coûts entre les parties prenantes.

  • DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

    Dossier constitué par le responsable de projet pour la passation du marché de travaux ; il intègre les résultats des DT et, le cas échéant, des investigations complémentaires.

  • DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques)

    Direction du ministère chargé de l'environnement, pilote de la réglementation anti-endommagement.

  • DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux)

    Formulaire transmis par l'exécutant des travaux avant le démarrage effectif du chantier.

  • DT (Déclaration de projet de Travaux)

    Formulaire transmis par le responsable de projet dès la phase de conception.

  • Guichet Unique (GU)

    Téléservice national, point d'entrée obligatoire de toutes les déclarations de travaux, géré par l'INERIS.

  • IC (Investigation Complémentaire)

    Recherche de localisation d'un réseau, demandée par l'exploitant lorsque la classe de précision est insuffisante au regard de la sensibilité du projet, réalisée par un prestataire certifié et à la charge de l'exploitant.

  • INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques)

    Établissement public chargé de l'exploitation technique du Guichet Unique.

  • ML (Mesure de Localisation)

    Vérification ponctuelle réalisée par l'exploitant pour améliorer la précision cartographique d'un tronçon de réseau.

  • OL (Opération de Localisation)

    Recherche de réseau à l'initiative et à la charge du responsable de projet, alternative à l'IC.

  • PAD (Prestataire d'Aide à la Déclaration)

    Plateforme conventionnée avec le Guichet Unique qui automatise et fiabilise l'envoi des DT et DICT.

  • PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié)

    Fond de plan de référence à très grande échelle, pouvant être utilisé par les exploitants comme support de la cartographie des réseaux, selon la réglementation en vigueur.

  • TMD (Transport de Matières Dangereuses)

    Catégorie de réseaux sensibles (canalisations d'hydrocarbures, de gaz à haute pression, etc.) soumise à des règles de localisation et de sécurité renforcées.

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