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DICT.fr by Sogelink

Unifiez les démarches, les données et les acteurs, du bureau au chantier

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En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale qui peut en découler conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la politique de confidentialité de Sogelink.
DICT, un homme en tenue de chantier avec son ordinateur

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Présentation

Sécurisez vos projets à proximité des réseaux, sans freiner votre activité

Responsables de projet, bureaux d’études, entreprises de travaux, exploitants ou collectivités : chacun a une mission à accomplir.

Aucun ne devrait consacrer plus de temps que nécessaire à coordonner déclarations, réponses, échéances, documents et relais entre le bureau et le terrain.

DICT.fr centralise ces échanges, structure les démarches et maintient la continuité de l’information tout au long du projet.

Et la plateforme va plus loin que la simple gestion administrative : les informations produites à chaque étape peuvent être exploitées dans la suivante : suivi des dossiers, accès terrain, plans consolidés, autorisations complémentaires ou intégration aux outils métier.

Résultat : chacun reste concentré sur son cœur de métier, avec moins de friction et plus de valeur à chaque étape du projet.

 

Pourquoi DICT.FR ?

1. Réduisez la complexité. Préservez la continuité. Valorisez l’information.

Laissez chacun se concentrer sur son cœur de métier

Responsables de projet, entreprises de travaux, exploitants et équipes terrain accèdent au niveau d’information et aux workflows adaptés à leur rôle.

2. Gardez le fil du projet de bout en bout

Déclarations, réponses, récépissés, plans et documents restent organisés autour du même chantier.

3. Évitez de recréer l’information à chaque étape

Les données déjà présentes dans le dossier peuvent être réutilisées dans les démarches et services suivants.

4. Faites progresser la valeur de l’information

Une donnée réglementaire peut ensuite devenir information terrain, plan consolidé, donnée exploitable dans un SIG ou point d’entrée vers une nouvelle démarche.

5. Reliez le bureau, le terrain et vos outils métier

Les usages web et mobile ainsi que les API et passerelles Sogelink prolongent le workflow au-delà de DICT.fr.

Règlementation

La réglementation DT-DICT

Les process DT-DICT à connaître avant d’ouvrir un chantier
Tout projet de travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens est encadré par la réglementation anti-endommagement des réseaux, issue du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et de l’arrêté du 15 février 2012. Elle fait état des obligations, qui varient selon le rôle de chacun et l’avancement du projet.

Si de prime abord, elle peut paraitre complexe, son exécution ne devrait pas l’être.
C’est pourquoi DICT.fr accompagne chaque acteur, qu’il soit responsable de projet, exécutant de travaux ou exploitant de réseaux, dans leurs démarches réglementaires.

  • DT, DICT, DT-DICT conjointes, ATU, CRMP, AOC, récépissés et plans : tous ces documents sont gérés dans un seul environnement, afin de s’intégrer au quotidien opérationnel des équipes.

La conformité réglementaire est garantie et la complexité administrative mieux maîtrisée.

Fonctionnalités

Une plateforme pensée pour le terrain

DICT.fr Déclaration vous accompagne dans la préparation, l’envoi et le suivi de vos déclarations de travaux. Depuis un même environnement, responsables de projet, bureaux d’études et exécutants de travaux peuvent identifier les exploitants concernés, transmettre les documents requis et suivre l’avancement de leurs dossiers, pour limiter les ressaisies et mieux maîtriser leurs échéances.

Préparez et transmettez aux exploitants concernés les documents réglementaires requis dans le cadre de la réglementation anti-endommagement – DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU, depuis un parcours unique. Gérez également les documents complémentaires nécessaires à la préparation et au suivi des travaux pour conserver l’ensemble des démarches associées au dossier dans un même environnement.

La création des modèles de déclaration, un gain de temps sur les chantiers récurrents.

La mise à jour en temps réel d’un tableau de bord pour le suivi complet de l’état des dossiers.

La réception de l’ensemble des récépissés, directement sur la plateforme.

Le partage des dossiers de chantier avec les collaborateurs et sous-traitants.

La visualisation de l’ensemble des emprises de chantier via une carte interactive.

Le contact des collectivités pour vérifier la présence d’amiante ou de substances nocives sur la zone de travaux, et la commande de rapports complémentaires de recherche d’amiante directement depuis la plateforme.

Bénéfices

Pourquoi choisir DICT ?

  • 100% conforme à la réglementation
  • 25 ans d'expertise
  • -40% de temps administratif
  • +2 solutions complémentaires
  • Conformité garantie

    Solution 100 % conforme avec la réglementation anti-endommagement en vigueur.

  • Gain de temps significatif

    Modèles de déclarations réutilisables, saisie assistée et envoi groupé pour aller plus vite sur chaque dossier.

  • Centralisation complète

    Récépissés, plans, comptes-rendus et documents accessibles depuis une seule plateforme, sur web, mobile et tablette.

  • Interopérabilité

    Connexion avec vos outils métiers via les API et passerelles Sogelink.

Questions fréquentes

On répond à vos questions

  • Qu’est-ce qu’une DT (Déclaration de Travaux) ?

    La DT est un formulaire réglementaire envoyé par le responsable de projet ou son représentant aux exploitants de réseaux avant le démarrage d’un chantier, dès la phase d’avant-projet. Elle permet d’identifier les réseaux potentiellement présents dans la zone de travaux et d’obtenir les plans correspondants. Les exploitants disposent de 9 jours ouvrés (hors jours fériés) pour répondre à une DT dématérialisée et de 15 jours ouvrés (hors jours fériés) pour répondre à une DT transmise sous format non-dématérialisé. La DT est obligatoire pour tout chantier à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

  • Qu’est-ce qu’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) ?

    La DICT est envoyée par l’exécutant de travaux aux exploitants de réseaux concernés, en amont du démarrage effectif du chantier. Elle doit être réalisée avant le commencement des travaux. Avec la DICT, le responsable de projets a l’obligation de réaliser ou de faire réaliser sous sa responsabilité la marquage-piquetage des réseaux (branchements inclus) avant le début des travaux. Les exploitants de réseaux peuvent intervenir dans des cas particuliers. En cas de décalage du chantier de plus de 3 mois, la DICT doit être renouvelée.

  • Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?

    Lorsque le responsable de projet et l’exécutant de travaux sont une seule et même entité (ce qui est fréquent pour les artisans et les petites entreprises de TP), il est possible de fusionner la DT et la DICT en un seul formulaire : la DT-DICT conjointe. Cette dérogation réglementaire est strictement encadrée : elle ne s’applique qu’à des travaux unitaires de faible ampleur, dont la durée est inférieure à 48 heures et l’emprise au sol inférieure à 100 m² (branchements, plantations, interventions courtes…). Elle permet d’adresser en une seule fois la demande de renseignements et la déclaration d’intention aux exploitants de réseaux, sous réserve que toutes les informations nécessaires soient disponibles au moment de l’envoi. DICT.fr Déclaration propose nativement la saisie et l’envoi de DT-DICT conjointes, au même titre que les DT et DICT séparées.

  • Quelle est la différence entre DICT.fr et le Guichet Unique ?

    Le Guichet Unique est le téléservice officiel de l’État qui centralise les informations sur les ouvrages et permet d’identifier les exploitants à consulter. Il est gratuit et obligatoire pour initier une DT ou une DICT, mais ne permet que le mode consultatif. DICT.fr by Sogelink est un service qui s’appuie sur les données du Guichet Unique mais va bien au-delà, en proposant un environnement complet de gestion, de suivi et d’archivage des dossiers, une application mobile dédiée, des modules complémentaires (DA-DPA, AOC, Uniplan) et des prestations de délégation.

  • L’application mobile DICT.fr est-elle une option payante ?

    Non. L’application DICT.fr Mobile est incluse dans votre abonnement DICT.fr Déclaration, sans surcoût. Elle est disponible gratuitement sur l’App Store (iOS) et le Google Play Store (Android). Vous accédez à l’ensemble de vos dossiers, récépissés et fonctionnalités terrain sans frais additionnels.

  • Comment faire une DT ou DICT en ligne sur DICT.fr ?

    La réalisation d’une DT ou d’une DICT s’effectue en quelques étapes depuis la solution DICT.fr Déclaration de Sogelink : délimitez l’emprise sur la carte intégrée, saisissez les informations du chantier (localisation, nature des travaux, dates prévisionnelles), puis envoyez votre déclaration à l’ensemble des exploitants concernés en un seul clic. Ceux-ci seront identifiés automatiquement au traçage de votre emprise. Vous recevez les récépissés directement dans l’application et pourrez les consulter depuis votre tableau de bord. L’ensemble du processus, de la saisie à la réception des réponses, est tracé et archivé automatiquement.

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation d’une DT ou DICT ?

    L’absence de DT ou DICT avant l’ouverture d’un chantier à proximité des réseaux constitue un manquement à la réglementation anti-endommagement. En cas d’accident (rupture de canalisation, coupure de réseau, accident corporel), l’exécutant qui n’a pas effectué ses déclarations peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée. Le coût des réparations liées à un endommagement de réseau est entièrement à sa charge. DICT.fr facilite la constitution d’un dossier de preuve grâce à l’archivage et à la traçabilité des échanges avec les exploitants.

  • DICT.fr est-il accessible aux entreprises de toutes tailles ?

    Oui. DICT.fr by Sogelink s’adapte à toutes les structures, du petit artisan qui gère quelques chantiers par an à la grande entreprise de travaux publics qui traite des milliers de déclarations par mois. La plateforme propose des formules adaptées à chaque volume d’activité, avec des options de délégation pour les structures souhaitant externaliser la gestion réglementaire.

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