Tout comprendre sur la déclaration de projet de travaux (DT)
La Déclaration de Projet de Travaux (DT)
Cette démarche, encadrée par le Code de l’Environnement, de l’article L554-1 à L554-5, a permis ces dernières années de réduire le nombre de dommages sur les ouvrages.
Le rôle du responsable de projet
Avant de débuter des travaux à proximité de réseaux, le responsable de projet (Maître d’ouvrage) ou son représentant (Maître d’œuvre) doit réaliser une Déclaration de Projet de Travaux (DT).
La DT a pour objet de :
- Vérifier la compatibilité technique du projet avec les réseaux existants et sa viabilité financière
- Connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées pendant et après les travaux
- Prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le dossier de consultation des entreprises ou dans le marché de travaux
- Dans certains cas, le responsable de projet devra demander des investigations complémentaires pour obtenir des précisions sur la localisation des réseaux (plans de classe B et C)
La DT est adressée aux exploitants dont les réseaux se situent dans l’emprise du futur chantier. La liste des concessionnaires de réseaux est fournie par les prestataires d’aide à la déclaration (PAD) comme Sogelink (solution DICT.fr) ou accessible sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
NB : dans certains cas, la réglementation prévoit la réalisation d’une DT-DICT conjointe.
Les délais à respecter
Par voie dématérialisée, les exploitants sont tenus de répondre à la DT dans un délai de 9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception de la DT.
Si l’envoi de la DT est effectué par voie non dématérialisée (fax, mail, courrier postal), ce délai est porté à 15 jours (jours fériés non compris).
Les étapes de la DT
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Étape 1 :
Le responsable de projet fait appel à un prestataire d'Aide à la Déclaration comme Sogelink (solution DICT.fr) et réalise sa Déclaration de Projet de Travaux en ligne. Il peut aussi choisir d'effectuer lui-même ces démarches en obtenant le formulaire et la liste des exploitants de réseaux sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
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Étape 2 :
Les exploitants répondent à la DT dans le délai prévu. Ils envoient un récépissé avec les plans détaillant l'emplacement des tronçons du réseau et leur classe (A, B ou C). Ils doivent également indiquer si le réseau va subir des modifications ou des extensions sous 3 mois. En absence de plan, l'exploitant doit proposer un rendez-vous sur site afin d'apporter le plus d'informations possible sur la localisation de ses ouvrages.
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Étape 3 :
Le responsable de projet lance des investigations complémentaires (IC) pour les réseaux de classe B ou C (cas des réseaux sensibles pour des travaux importants en unité urbaine).
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Étape 4 :
Il transmet le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant les DT, les récépissés avec plans et les résultats des investigations complémentaires aux entreprises de travaux qui répondent au marché.
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Étape 5 :
L'entreprise de travaux est choisie et le marché est signé. La préparation des travaux va pouvoir débuter. Si le marché n'est pas signé dans les trois mois à compter du numéro de consultation fourni pour la DT, la déclaration n'est plus valable et doit être renouvelée.
On répond à vos questions
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Qu’est-ce que la Déclaration de projet de Travaux (DT) ?
La DT (Cerfa n° 14434*02) est une démarche imposée par le décret DT-DICT lorsque des travaux sont envisagés à proximité de réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques. Elle remplace la DR (Demande de Renseignements) depuis le 1er juillet 2012 et est encadrée par le Code de l’Environnement, de l’article L554-1 à L554-5.
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Qui doit réaliser une DT ?
Avant de débuter des travaux à proximité de réseaux, le responsable de projet (Maître d’ouvrage) ou son représentant (Maître d’œuvre) doit réaliser une Déclaration de Projet de Travaux. Il peut faire appel à un prestataire d’Aide à la Déclaration comme Sogelink (solution DICT.fr) ou effectuer lui-même la démarche.
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Quels sont les délais de réponse à une DT ?
Par voie dématérialisée, les exploitants sont tenus de répondre à la DT dans un délai de 9 jours (jours fériés non compris) après réception. Si l’envoi est effectué par voie non dématérialisée (fax, mail, courrier postal), ce délai est porté à 15 jours (jours fériés non compris).
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Que se passe-t-il après la réponse des exploitants à la DT ?
Les exploitants envoient un récépissé avec les plans détaillant l’emplacement des tronçons du réseau et leur classe (A, B ou C). En l’absence de plan, l’exploitant doit proposer un rendez-vous sur site. Pour les réseaux de classe B ou C, le responsable de projet peut ensuite lancer des investigations complémentaires avant de transmettre le dossier de consultation des entreprises (DCE) aux entreprises de travaux.
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Quelle est la durée de validité d’une DT ?
Si le marché n’est pas signé dans les trois mois à compter du numéro de consultation fourni pour la DT, la déclaration n’est plus valable et doit être renouvelée.
L’enjeu, en chiffres
- 9 jours Délai de réponse des exploitants par voie dématérialisée
- 15 jours Délai de réponse des exploitants par voie non dématérialisée
- 3 mois Durée de validité de la DT avant renouvellement obligatoire
- 2012 Année où la DT a remplacé la DR (Demande de Renseignements)
