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Conformité

Conformité des licences

Protection de nos logiciels : nous protégeons nos solutions pour mieux sécuriser vos projets.
Visuel générique de protection
Présentation

Notre politique de conformité

Chez Sogelink, la conformité des licences logicielles est un engagement essentiel. L’objectif est de protéger notre propriété intellectuelle, mais surtout de garantir à nos utilisateurs des solutions fiables, sécurisées et conformes aux exigences réglementaires de leurs projets.

La démarche de conformité mise en place par Sogelink vise à prévenir et régulariser les usages frauduleux et à sensibiliser aux risques liés au piratage logiciel. Elle s’inscrit également dans une volonté de faciliter l’identification et le signalement des situations non conformes, qu’il s’agisse d’une utilisation frauduleuse ou d’un revendeur non autorisé.

 

Notre politique de conformité

 

La démarche de conformité de Sogelink repose sur trois engagements forts du groupe en matière de gouvernance responsable :

  • la protection de la propriété intellectuelle, pour préserver l’innovation et la qualité de nos logiciels,
  • un engagement éthique, fondé sur la confiance, la transparence et la responsabilité,
  • l’accompagnement des utilisateurs, afin de prévenir les situations de non-conformité et de faciliter leur régularisation le cas échéant.
Méthode

Comprendre l’utilisation frauduleuse des logiciels

Qu’est-ce que le piratage logiciel ?

 

Le piratage logiciel désigne toute utilisation d’un logiciel en dehors des conditions prévues par la licence associée. Cela peut notamment concerner :

    • l’utilisation du logiciel avec une licence piratée,
    • le téléchargement “gratuit” d’un logiciel par un collaborateur sur une plateforme illégale,
    • le partage d’une licence attitrée à d’autres utilisateurs,
    • l’acquisition de logiciels via des sources ou revendeurs non officiels.

Certaines situations peuvent résulter d’un manque d’information ou d’une évolution des usages. D’autres relèvent d’une fraude manifeste. La démarche de conformité vise à distinguer ces cas et à y répondre de manière appropriée.

Risques

Les risques pour votre entreprise

  1. Risques de sécurité

    Les logiciels piratés peuvent contenir des malwares, des failles de cybersécurité ou des programmes espions qui exposent données et systèmes.

  2. Risques opérationnels

    Sans licence, il n’y a pas ni mise à jour officielle, ni support technique, ni de garantie de compatibilité avec les évolutions réglementaires ou technologiques.

  3. Risques juridiques

    L’utilisation frauduleuse engage la responsabilité civile et pénale de l’entreprise. A ce titre, le dirigeant est responsable du matériel fourni et de l’agissement de ses collaborateurs.

  4. Risques financiers

    Amendes, régularisations forcées, interruption d’activité ou encore coûts indirects peuvent impacter l’organisation.

Réglementation

En France, le piratage logiciel constitue une atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Il est encadré par le Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit des sanctions civiles et pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ de dommages et intérêts, en cas de contrefaçon ou d’utilisation frauduleuse. Le respect des licences logicielles n’est donc pas une simple bonne pratique : il s’agit d’une obligation légale pour toute entreprise ou collectivité.

C’est pourquoi Sogelink déploie des dispositifs contractuels et techniques visant à garantir une utilisation conforme de ses solutions avec :

  • des conditions contractuelles définies : nos logiciels sont proposés selon des modèles de licence précisant le volume d’utilisateurs et leurs coordonnées (pour les licences attitrées) ainsi que le périmètre fonctionnel autorisé.
  • des mécanismes de contrôle encadrés : dispositifs d’authentification/validation de l’ID d’une licence, suivi des accès et gestion de fin de contrat permettent de prévenir les usages non conformes.
Obligations

Vos obligations en tant qu’utilisateur

L’utilisation conforme de nos logiciels repose sur des règles simples et applicables au quotidien :

  • acheter uniquement des licences authentiques auprès de Sogelink ou de revendeurs autorisés,
  • ne pas partager un compte ou une licence attitrée entre plusieurs personnes,
  • respecter le périmètre contractuel,
  • contacter Sogelink en cas de doute ou d’évolution des usages (nouveau site, sous-traitance, réorganisation).

Pour vérifier votre conformité, quelques actions simples peuvent être mises en place :

  • inventorier les installations et postes concernés,
  • réaliser une revue annuelle de vos licences actives,
  • rapprocher les licences achetées des utilisateurs actifs.
Notre équipe

L’équipe Sogelink en charge de la conformité

Il est également possible de contacter nos équipes en charge de la conformité et/ou votre référent Customer Success pour un audit volontaire, dans une logique de prévention et d’accompagnement.

L’équipe dédiée à la conformité a pour mission de :

  • assurer une veille sur les usages des logiciels Sogelink,
  • accompagner les utilisateurs dans leurs obligations,
  • analyser les signalements et situations à risque,
  • protéger les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.

Dans le cadre d’une vérification, elle peut être amenée à demander :

  • des justificatifs d’achat d’une ou plusieurs licences,
  • la liste des utilisateurs ou postes associés,
  • un accès temporaire à un poste spécifique, uniquement avec l’accord explicite de l’interlocuteur et en sa présence,
  • un audit du système informatique de l’entreprise.

Chaque situation est traitée selon un processus de vérification simple :

  1. Réception du signalement ou identification d’une situation à vérifier
  2. Analyse préliminaire
  3. Vérification interne des éléments disponibles
  4. Contact avec l’entité concernée si nécessaire
  5. Clôture du dossier suite à régularisation le cas échéant
FAQ

On répond à vos questions

  • Comment savoir si mon logiciel est authentique ?

    Un logiciel authentique est acquis auprès de Sogelink ou d’un revendeur autorisé et dispose d’une licence valide.

  • Que faire en cas de doute sur mon utilisation ?

    En cas de doute, il est recommandé de contacter votre référent commercial Sogelink ou l’équipe Compliance afin de vérifier la situation.

  • Comment identifier un revendeur autorisé ?

    La liste des revendeurs officiels de Sogelink est disponible ici.

  • Le signalement est-il anonyme ?

    Un signalement peut être effectué sans que votre identité soit rendue publique. Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle.

  • Que se passe-t-il après un signalement ?

    Chaque signalement est analysé et traité par nos équipes. En laissant vos coordonnées, un rapport d’avancement vous sera envoyé pour vous tenir informé(e) des avancées du dossier.

  • Que faire en cas de fin de contrat ?

    L’utilisation des logiciels doit cesser à l’échéance du contrat, sauf renouvellement ou accord spécifique convenu avec Sogelink.

Contact

Signaler une utilisation frauduleuse ou un revendeur non autorisé

Votre signalement contribue à protéger l’écosystème Sogelink et l’ensemble de ses utilisateurs. Tout tiers disposant d’informations pertinentes peut effectuer un signalement. Les données transmises sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la démarche de conformité.

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