Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
Comment faire ? Découvrez les différentes étapes
Les étapes clés de la DICT
Le décret DT-DICT encadre la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Avant tout chantier, l’exécutant des travaux doit envoyer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) pour indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux et les techniques employées. Découvrez les étapes clés pour bien réaliser l’envoi de votre DICT et respecter les délais réglementaires.
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L’exécutant de travaux sollicite un prestataire d’aide à la déclaration comme Sogelink et réalise une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux en ligne. Il peut également consulter le guichet unique des réseaux.
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Les exploitants répondent à la DICT dans les délais imposés par la réglementation en vigueur (7 ou 9 jours selon le mode de réception). Ils envoient à l’exécutant de travaux un récépissé de DICT accompagné des plans précis de leurs réseaux.
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En l’absence de réponse, l’exécutant relance les exploitants de réseaux par LRAR. Si le concessionnaire ne répond pas dans les deux jours ouvrés :
• Les travaux peuvent démarrer (uniquement pour les réseaux non sensibles).
• Les travaux sont ajournés dans le cas de réseaux sensibles.
On répond à vos questions
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Qu’est-ce qu’une DICT et pourquoi est-elle obligatoire ?
La DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est encadrée par le décret DT-DICT et doit être envoyée par l’exécutant des travaux pour indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés ainsi que les techniques employées, avant tout chantier à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.
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Quel est le délai de réponse des exploitants de réseaux à une DICT ?
Les exploitants doivent répondre dans un délai de 7 ou 9 jours selon le mode de réception, en envoyant un récépissé de DICT accompagné des plans précis de leurs réseaux.
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Que faire si un exploitant ne répond pas à la DICT ?
En l’absence de réponse, l’exécutant doit relancer l’exploitant par LRAR. Si celui-ci ne répond toujours pas dans les deux jours ouvrés, les travaux peuvent démarrer pour les réseaux non sensibles, mais sont ajournés dans le cas de réseaux sensibles.
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