Dommages sur réseaux : ayez les bons réflexes !

La France compte plus de 4,5 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains.

Jusqu’en 2012, on dénombrait plus de 100 000 dommages par an liés à des travaux à proximité de ces réseaux, dont 6 200 rien que pour les réseaux de gaz. Dans la plupart des cas, ces dommages étaient causés par une méconnaissance de l’emplacement voire de l’existence des réseaux situés dans l’emprise des travaux, mais aussi parfois par un manque de compétences et de qualification des intervenants.

Au-delà des répercussions sur l’environnement, sur la continuité de services publics (gaz, électricité etc.) ou encore sur le déroulement du chantier, les conséquences sur les travailleurs ou les riverains peuvent être dramatiques.

Depuis le 1er juillet 2012 et la mise en place de la réforme anti-endommagement des réseaux, l’État impose :

• aux exploitants de réseaux d’enregistrer la cartographie de leurs réseaux sur le Guichet Unique, téléservice gratuit qui a pris le relai des Mairies dans le rôle fastidieux de recensement des réseaux
• aux responsables projet et exécutant de travaux, de réaliser respectivement des Déclaration de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; leur permettant de mieux maîtriser les réseaux à proximité des projets et ainsi, d’ajuster leurs projets en phase de conception et d’adapter les techniques de travaux en phase de réalisation.

Pour rappel, il est formellement interdit pour l’exécutant de travaux de débuter un chantier sans réponse aux DICT ou DT-DICT conjointes de la part d’un exploitant de réseaux sensibles : gaz, électricité, matières dangereuses etc.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, Sogelink accompagne plusieurs milliers de gestionnaires de réseaux, collectivités, bureaux d’étude et entreprise de travaux dans leurs obligations.

• Via DICT.fr Réponse, si vous êtes gestionnaire d’un patrimoine réseau, en vous permettant de répondre efficacement aux déclarations avec plans et consignes de sécurité pour un bon déroulement des chantiers, d’améliorer la classe de précision de vos réseaux mais aussi d’enregistrer vos ouvrages en direct sur le Guichet Unique.
• Via DICT.fr Déclaration, si vous êtes bureau d’étude et/ou exécutant de travaux, en vous permettant de saisir en quelques clics vos déclarations (DT/DICT/DT-DICT/ATU…), de les suivre de manière efficace, de faire appel à vos partenaires de localisation préférés en cas d’IC à réaliser, mais aussi de disposer de plans minutes de synthèse de réseau (PMSR).

La réglementation anti-endommagement des réseaux impose aussi un devoir de compétence aux maîtres d’ouvrage, aux entreprises de travaux et à toute personne intervenant à proximité de réseaux, notamment avec la formation à l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Cette réforme et les démarches préalables aux travaux qui y sont associées ont considérablement amélioré le recensement des réseaux aériens et souterrains en France et a permis de réduire drastiquement le nombre de dommages.

Tous les intervenants du chantier doivent être informés du processus de sécurité à adopter en cas d’incident.

En parallèle, vous devez contacter sans délai l’exploitant du réseau concerné, même en cas d’endommagement superficiel d’un ouvrage en service, en cas de déplacement accidentel de plus de 10 cm d’un ouvrage souterrain en service flexible, ou de toute autre anomalie (article R554-31 du Code de l’environnement). Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’exploitant dans le récépissé de votre DICT.

Cette dernière étape est indispensable afin de pouvoir établir sur place un constat contradictoire de dommage à compléter par l’entreprise exécutante de travaux et par l’exploitant, afin de déterminer les responsabilités de chacun : formulaire CERFA n°14766*02.

L’application mobile DICT.fr donne la possibilité de remplir ce document sans délai, en direct du chantier.

Il est important de noter qu’un constat contradictoire de dommage n’est valable que pour un seul dommage. Si plusieurs dégâts ont été causés, il vous faudra remplir autant de constats que de dommages constatés.