Tout savoir sur l'AIPR
L’AIPR est une autorisation obligatoire pour les professionnels intervenant à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Découvrez qui est concerné, les conditions pour l’obtenir, les obligations réglementaires et les risques encourus en cas de non-respect.
Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR, ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, est une autorisation obligatoire pour toutes les personnes travaillant en conception ou en réalisation des travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, imposée dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux. Elle vise à prévenir les accidents et les dommages lors des travaux effectués à proximité de réseaux sensibles (électricité, gaz, eau, télécommunications). Pour obtenir l’AIPR, les travailleurs doivent démontrer qu’ils possèdent les connaissances nécessaires en matière de prévention des risques, notamment à travers un examen QCM validé par le Ministère de la Transition écologique. En cas de non-respect des réglementations relatives à l’AIPR, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant aller de simples amendes à l’arrêt total des travaux.
On répond à vos questions
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L’habilitation AIPR est-elle obligatoire ?
Oui, l’habilitation AIPR est obligatoire pour toutes les personnes intervenant sur des chantiers à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’AIPR ne concerne pas uniquement les intervenants sur le terrain, mais bien toute la chaîne de valeur, de la conception à la mise en œuvre. La réglementation détermine 3 niveaux de profils concernés : les opérateurs, les encadrants et les concepteurs. Cette obligation découle du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, qui impose une démarche de prévention accrue sur les chantiers.
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Qui est concerné par l’obligation AIPR ?
Comme évoqué précédemment, trois types de profils professionnels peuvent se former à l’attestation AIPR :
- Concepteurs : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux, ou tout prestataire certifié en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs.
- Encadrants : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (conducteur de travaux, chef de chantier, autre encadrant ou personne travaillant seule sur le chantier…)
- Opérateurs : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents (ATU)
En d’autres termes, toute personne travaillant sur ou à proximité de réseaux doit impérativement valider cette habilitation, même si cette dernière n’intervient pas directement sur le terrain. Cette obligation concerne donc autant les entreprises du secteur du BTP que celles spécialisées dans les travaux publics, les collectivités territoriales ou encore les gestionnaires de réseaux. Il est donc indispensable de s’assurer que ces personnels disposent des compétences requises via une formation AIPR adaptée.
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Comment se déroule l’examen AIPR ?
L’examen AIPR se déroule en une heure, sous la forme d’un QCM (Questions à Choix Multiples) : une bonne réponse rapporte des points, et une mauvaise réponse en retire. Les questions susceptibles d’être posées à l’examen font partie d’un ensemble de 255 questions élaborées par un comité de pilotage national réunissant toutes les parties prenantes, accessibles librement par tous. Le nombre de questions à l’examen dépend du profil de l’apprenant : 30 questions pour le profil « Opérateur » et 40 questions pour les profils « Concepteur » et « Encadrant ».
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Qui est habilité à faire passer les examens AIPR ?
Seuls les Organismes de Formation (OF) agréés par le Ministère sont habilités à faire passer l’examen AIPR. Cependant, les OF ne délivrent pas l’autorisation eux-mêmes à l’issue de la formation : ceux-ci transmettent l’attestation de réussite ou d’échec à l’examen à l’employeur. Sur la base de ces informations, c’est à l’employeur de délivrer l’autorisation à son employé, à travers le formulaire Cerfa n° 15465*02.
L’enjeu, en chiffres
- 255 questions dans la banque nationale de l'examen AIPR
- 30/40 questions posées à l'examen selon le profil (Opérateur / Concepteur-Encadrant)
- 1h durée de l'examen AIPR (QCM)
- 5 ans durée de validité de l'attestation AIPR
