Archives des Réglementation - Page 2 sur 2

Des bâtiments anciens avec risque d'amiante

Réglementation Lire l’article Dossier Technique Amiante (DTA) : explication et usage

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour tous les propriétaires d'immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997. Il permet d'identifier la présence d'amiante dans les bâtiments afin de protéger la santé des occupants et des intervenants, et doit être mis à jour tous les 3 ans.

9 juin 2025
3 min de lecture

Deux hommes sur un chantier discutent avec des plans et un téléphone

Réglementation Lire l’article Le procès-verbal de réception de travaux : un document clé pour vos chantiers

Le procès-verbal de réception de travaux (PVR) officialise la fin d'un chantier et le transfert de responsabilité au maître d'ouvrage. Découvrez son rôle, ce qu’il doit contenir et les règles à connaître.

8 octobre 2024
4 min de lecture

Un homme en tenue de chantier étudie sur son bureau des documents pour faire un DICT

Réglementation Lire l’article Envoi de votre DICT : comment faire ?

Comment faire ? Découvrez les différentes étapes

4 août 2024
2 min de lecture

Réglementation Lire l’article La déclaration de projet de travaux (DT)

Lorsque des travaux sont envisagés à proximité de réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques, le décret DT-DICT impose la réalisation d'une Déclaration de projet de Travaux (Cerfa n° 14434*02), appelée également DT. Depuis le 1er juillet 2012, elle remplace la DR (Demande de Renseignements).

29 mai 2024
3 min de lecture

Chantier dans une ville avec des personnes qui travaillent

Réglementation Lire l’article Dommages sur réseaux : ayez les bons réflexes !

Que faire en cas de dommage sur un réseau ou une canalisation ? Quelles sont les étapes clés à respecter ? Qui contacter ? Qui est responsable ?

22 juin 2023
4 min de lecture

Deux hommes discutent devant une tablette sur un chantier

Réglementation Lire l’article Tout comprendre sur la DT-DICT conjointe

Tout savoir sur la DT-DICT conjointe : cas d'usage, délais de réponse des exploitants et étapes de la procédure.

4 juin 2023
3 min de lecture

Deux personnes en tenue effectuent une recherche d'amiante sur la voirie

Réglementation Lire l’article Recherche d’amiante sur la voirie : ce qu’il faut savoir 

La recherche d'amiante sur la voirie est un préalable obligatoire avant travaux pour réduire les risques d'exposition et de sanctions. Sogelink fait le point sur les informations essentielles à retenir.

11 août 2021
5 min de lecture

Réglementation Lire l’article Cartographie des réseaux sensibles : que faut-il savoir ?

Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation liée à la cartographie des réseaux sensibles a évolué. IC, OL, ML : ce qu'il faut savoir.

10 décembre 2020
8 min de lecture

Visuel d'un marteau dans un contexte légal

Réglementation Lire l’article DT-DICT : les évolutions à retenir

Exécutant de travaux, maître d'ouvrage public ou privé, maître d'œuvre, entreprise de détection de réseaux : les nouveaux textes de lois sur la réglementation DT-DICT vous concernent. On fait le point.

4 septembre 2019
4 min de lecture