Réglementation SS4 : découvrez le nouveau module d’Amiante360 Exposition

published on 25 avril

Nouveautés

Le nouveau module Amiante360 Exposition SS4 de Sogelink représente une avancée majeure dans la gestion de l’amiante, en vous offrant une solution complète, simplifiée et sécurisée pour répondre aux exigences de la réglementation SS4 et assurer la protection de vos équipes sur le terrain.

 

Exposition amiante : qu’est-ce que la SS4 ?

La SS4, également connue sous le nom de « Sous-Section 4 », fait référence à une partie spécifique de la réglementation concernant la prévention des risques liés à l’amiante sur les chantiers et dans les bâtiments. Cette réglementation est conçue pour assurer la sécurité des travailleurs et du public en identifiant, évaluant et gérant les risques associés à l’amiante.

 

reglementation amiante

Interventions SS4 : que dit la réglementation ?

La réglementation SS4 découle des obligations légales imposées par les autorités compétentes dans de nombreux pays. Elle définit les protocoles et les normes à respecter lors de la réalisation de travaux sur ou à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, contrairement à la sous-section 3 qui concerne la réalisation d’activités de retrait, encapsulage d’amiante.

 

Ces protocoles incluent notamment la formation des travailleurs, la réalisation d’évaluations des risques, la mise en place de procédures sécurisées, ainsi que la documentation appropriée des activités liées à l’amiante (moyens de protection, contrôle de l’empoussièrement, gestion des déchets, suivi médical…).

 

Qui est concerné par la réglementation SS4 ?

La réglementation SS4 s’adresse à plusieurs parties prenantes impliquées dans la gestion de l’amiante :

  • Travailleurs du bâtiment, de la construction et de la rénovation : les travailleurs sont tenus de suivre une formation adéquate sur les risques liés à l’amiante, ainsi que sur les mesures de sécurité à prendre lors de leur manipulation. La réglementation SS4 fournit des directives claires pour garantir leur sécurité sur les chantiers.
  • Secteur du désamiantage et de la collecte/traitement de déchets : les entreprises et travailleurs spécialisés dans ces secteurs, les plus directement concernés par les risques liés à l’amiante, doivent respecter strictement les protocoles de sécurité de la réglementation SS4. Amiante 360 Exposition de Sogelink leur offre une solution adaptée pour gérer efficacement chaque étape de leurs interventions, garantissant ainsi la conformité réglementaire et la sécurité des équipes.
  • Experts et diagnostiqueurs : les experts et les diagnostiqueurs spécialisés dans l’identification et l’évaluation des risques liés à l’amiante doivent être bien informés des exigences de la réglementation SS4 pour garantir des évaluations précises et des recommandations appropriées.

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En quoi consiste un mode opératoire amiante SS4 ?

Un mode opératoire amiante en SS4 doit nécessairement comporter neuf points :

  • L’objet de l’intervention en présence d’amiante
  • Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
  • Les modalités des mesures d’empoussièrement réalisées dans le respect des valeurs maximales admises pour une exposition professionnelle à l’amiante
  • Les notices de poste précisées par l’article R.4412-39 du Code du travail
  • La description des techniques utilisées et des moyens mis à disposition
  • Le détail des outils requis et des moyens de protections fournis aux personnes qui se trouvent sur le site concerné
  • Les différents processus liés à la décontamination des employés et des matériels
  • Les procédures qui décrivent la prise en charge et le traitement des déchets
  • Le temps de travail nécessaire à la réalisation de l’opération

Quels sont les risques en cas de non-respect du mode opératoire ?

En cas de non-respect du mode opératoire, d’importantes sanctions peuvent être prises :

  • L’arrêt du chantier
  • Une contravention de 3 750 euros pour chaque personne non formée et présente sur le lieu des travaux
  • Un an d’emprisonnement et 9 000 euros par employé non formé s’agissant d’une récidive
  • Une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société impliquée
  • Une amende de 15 000 euros et un an de prison pour le chef d’entreprise

Comment le module SS4 de Sogelink répond à ces exigences ?

Pour faire face aux défis complexes posés par la réglementation SS4 et la gestion des risques d’exposition à l’amiante, Sogelink a développé une solution complète, innovante et très facile à prendre en main : le module SS4 d’Amiante 360 Exposition. Cette plateforme offre un accompagnement dédié, intégré à chaque étape, répondant ainsi aux exigences documentaires et réglementaires tout en assurant la sécurité et la santé des équipes sur le terrain.

 

Utilisation intuitive :

  • Profitez d’une application conçue spécifiquement pour vos besoins et facile à utiliser
  • Contrôlez facilement au quotidien l’exposition de vos opérateurs grâce au suivi des interventions

Gain de temps :

  • Générez vos fiches d’exposition en quelques clics
  • Echangez facilement avec les différents interlocuteurs en profitant notamment de l’interconnexion avec les laboratoires et Track Déchets

Partage simplifié :

  • Gérez les vacations en suivant de près les interventions de vos collaborateurs sur le terrain
  • Accédez à votre base documentaire lors de vos audits

Suivi centralisé :

  • Tracez et archivez vos documents amiante
  • Respectez la réglementation en vigueur
  • Centralisez vos données amiante

Profil adapté :

  • Au bureau, planifiez les interventions et bénéficiez de toutes les fonctionnalités d’Amiante Exposition via le profil administrateur
  • Pilotez facilement votre intervention sur place avec votre tablette ou smartphone via le profil terrain

 

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