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    • REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

    Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

    Informations clés Objectifs Prérequis Programme
    Pro. Contactez-nous Demander un devis

    Informations clés

    Cible(s)
    Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Collectivité
    Organisme de formation
    Sogelink
    Produit(s)
    REGLEMENTATION DT-DICT
    Type(s) de formation
    Intra-entreprise
    Thématique
    AIPR – DT-DICT
    Modalité(s) technique(s)
    Présentiel, A distance
    Durée
    1 jour
    Niveau
    Tout niveau
    Coût intra : nous consulter
    Organisme Sogelink

    Les objectifs

    • Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​
    • Comprendre les obligations induites par la réglementation​
    • Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​
    • Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux​

    Prérequis et modalités

    Prérequis :

    Aucun

     

    Modalités techniques :

    En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet​. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

     

    Modalités pédagogiques :

    Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

     

    Modalités d’accès et de suivi : 

    Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

    le programme

    Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

    ​

    Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées​

    • Les travaux importants nécessitant conception puis préparation​
    • Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée​
    • Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens

    ​

    Les responsabilités des trois acteurs du décret​

    Les responsabilités de l’exploitant de réseaux​

    • L’enregistrement sur le guichet unique​
    • Les modalités de réponses aux DT et DICT​
    • La classe de précisions des plans et conséquences​

    Les responsabilités pour les maitres d’ouvrage​

    • La DT​
    • Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des​
    • Entreprises (DCE)​
    • L’encadrement des clauses techniques et financières​
    • Les règles de marquage piquetage​

    Le rôle de l’exécutant de travaux​

    • La DICT et lettres de rappels​
    • Les travaux urgents​
    • L’application du guide technique​
    • Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL

    ​

    Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux​

    • Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers​
    • Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire​
    • Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage​
    • La méthodologie de gestion de sinistre​
    • L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux​

    nos autres formations

    #

    REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

    Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

    1 session disponible

    Intra-entreprise

    Inter-entreprise

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    1 jour

    Tout niveau

    #

    DICT.FR : Déclaration et réponse

    Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Maîtriser les fonctionnalités de l’application DICT.fr pour gérer vos déclarations de chantiers et répondre en tant qu’exploitant de réseaux.

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