REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

Informations clés Objectifs Prérequis Programme
Pro. Contactez-nous Demander un devis

Informations clés

Cible(s)
Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Collectivité
Organisme de formation
Sogelink
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Intra-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
Présentiel, A distance
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coût intra : nous consulter
Organisme Sogelink

Les objectifs

  • Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​
  • Comprendre les obligations induites par la réglementation​
  • Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​
  • Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux​

Prérequis et modalités

Prérequis :

Aucun

 

Modalités techniques :

En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet​. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

 

Modalités pédagogiques :

Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

 

Modalités d’accès et de suivi : 

Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

le programme

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

​

Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées​

  • Les travaux importants nécessitant conception puis préparation​
  • Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée​
  • Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens

​

Les responsabilités des trois acteurs du décret​

Les responsabilités de l’exploitant de réseaux​

  • L’enregistrement sur le guichet unique​
  • Les modalités de réponses aux DT et DICT​
  • La classe de précisions des plans et conséquences​

Les responsabilités pour les maitres d’ouvrage​

  • La DT​
  • Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des​
  • Entreprises (DCE)​
  • L’encadrement des clauses techniques et financières​
  • Les règles de marquage piquetage​

Le rôle de l’exécutant de travaux​

  • La DICT et lettres de rappels​
  • Les travaux urgents​
  • L’application du guide technique​
  • Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL

​

Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux​

  • Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers​
  • Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire​
  • Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage​
  • La méthodologie de gestion de sinistre​
  • L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux​

nos autres formations

#

REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

1 session disponible

Intra-entreprise

Inter-entreprise

Présentiel

A distance

1 jour

Tout niveau

#

DICT.FR : Déclaration​ initiation à distance

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Réaliser une DT ou une DICT via l’application DICT.fr​. Gérer le suivi des déclarations.

Intra-entreprise

A distance

0,5 jour

Débutant

#

DICT.FR : Déclaration et réponse

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Maîtriser les fonctionnalités de l’application DICT.fr pour gérer vos déclarations de chantiers et répondre en tant qu’exploitant de réseaux.

1 session disponible

Intra-entreprise

Inter-entreprise

Présentiel

A distance

1 jour

Tout niveau