REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

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Informations clés

Cible(s)
Collectivité, Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Intra-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
A distance, Présentiel
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coût intra : nous consulter
Organisme Sogelink

Les objectifs

  • Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions
  • Comprendre les obligations induites par la réglementation
  • Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes
  • Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux

Prérequis et modalités

Prérequis :

Aucun

 

Modalités techniques :

En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet​. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

 

Modalités pédagogiques :

Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

 

Modalités d’accès et de suivi : 

Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

Le programme

Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées

  • Les travaux importants nécessitant conception puis préparation
  • Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée
  • Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens

Les responsabilités des trois acteurs du décret

Les responsabilités de l’exploitant de réseaux

  • L’enregistrement sur le guichet unique
  • Les modalités de réponses aux DT et DICT
  • La classe de précisions des plans et conséquences

Les responsabilités pour les maitres d’ouvrage

  • La DT
  • Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des
  • Entreprises (DCE)
  • L’encadrement des clauses techniques et financières
  • Les règles de marquage piquetage

Le rôle de l’exécutant de travaux

  • La DICT et lettres de rappels
  • Les travaux urgents
  • L’application du guide technique
  • Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL

Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux

  • Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers
  • Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire
  • Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage
  • La méthodologie de gestion de sinistre
  • L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux

Nos autres formations

REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

1 session disponible

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1 jour

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DICT.FR : Déclaration​ initiation à distance

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Réaliser une DT ou une DICT via l’application DICT.fr​. Gérer le suivi des déclarations.

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0,5 jour

Débutant

DICT.FR : Déclaration et réponse

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Maîtriser les fonctionnalités de l’application DICT.fr pour gérer vos déclarations de chantiers et répondre en tant qu’exploitant de réseaux.

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