REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

Inscrivez-vous Doc. Contactez-nous Demander un devis

Informations clés

Cible(s)
Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Inter-entreprise, Intra-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
A distance, Présentiel
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coût intra : nous consulter inter : 450€ HT à distance
Organisme Sogelink

Les objectifs

  • Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
  • Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs
  • Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux

Prérequis et modalités

Prérequis :

Aucun

 

Modalités techniques :

En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet​.

À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

 

Modalités pédagogiques :

Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

 

Modalités d’accès et de suivi : 

Convention de formation (tarif, lieu, horaires)Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

Le programme

Réforme réglementaire : principaux points de repère

AIPR : obligation de vérification des compétences

  • Personnels concernés
  • Compétences visées

 

Les responsabilités des différents acteurs

Les responsabilités de l’exploitant de réseaux

  • Enregistrement et mise à jour sur le guichet unique
  • Modalités de réponses aux DT et DICT
  • Cartographie : classe de précisions, SIG et conformité des plans 

Les responsabilités du responsable de projet (MOA/MOE)

  • DT et contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Investigations complémentaires : coûts, règles de calcul formalisme
  • Encadrement des clauses techniques et financières particulières 
  • Marquage piquetage : mandat et compte-rendu
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire
  • Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : norme en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement

Le rôle de l’exécutant de travaux

  • DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux
  • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
  • Documents obligatoires sur un chantier
  • Préparation des travaux et organisation du chantier
  • Procédure d’arrêt de travaux : droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
  • Procédure de travaux urgents
  • Guide technique et son application sur le terrain

Nos autres formations

REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

Intra-entreprise

A distance

Présentiel

1 jour

Tout niveau

DICT.FR : Réponse​ initiation à distance

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Réaliser une DT ou une DICT via l’application DICT.fr.

Intra-entreprise

A distance

0,5 jour

Tout niveau

DICT.FR : Déclaration​ initiation à distance

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Réaliser une DT ou une DICT via l’application DICT.fr​. Gérer le suivi des déclarations.

Intra-entreprise

A distance

0,5 jour

Débutant