L’avis d’ouverture d’un chantier des travaux publics (AOC) est une déclaration que l’exécutant des travaux adresse aux organismes de prévention des risques professionnels avant le démarrage d’un chantier. Il porte le numéro Cerfa n°12276*01 (référence administrative S6206a). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des mesures générales de prévention que les caisses régionales peuvent rendre obligatoires en application de l’article L. 422-1 du Code de la sécurité sociale.
Point de vigilance
L’AOC n’a donc pas de lien direct avec la réglementation DT-DICT relative aux travaux à proximité des réseaux et qui découle du Code de l’Environnement. Un chantier peut être parfaitement conforme sur le plan DT-DICT et se trouver en infraction sur l’AOC, ou inversement. Ce sont deux obligations indépendantes, à ne pas confondre dans un dossier de conformité.
Qui est concerné et à qui l’AOC est-il transmis ?
L’obligation d’établir un AOC s’applique à tout chantier du bâtiment ou des travaux publics occupant au moins 10 salariés pendant plus d’une semaine. La déclaration incombe à l’entreprise exécutante qui emploie le personnel concerné et non, en cette seule qualité, au maître d’ouvrage.
Le formulaire comporte quatre volets. Avant toute transmission, l’entreprise doit vérifier sur le formulaire officiel et auprès des organismes territorialement compétents les destinataires ainsi que leurs coordonnées actualisées. Sont notamment concernés :
- l’organisme de prévention compétent de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (la Carsat territorialement compétente (la Cramif pour l’Île-de-France) ;
- la Direction départementale du travail (aujourd’hui la DDETS) ;
- le comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics, aujourd’hui relayé par l’OPPBTP ;
- un exemplaire doit être conservé par l’entreprise.
L’arrêté du 5 septembre 2003 ne fixe pas de délai chiffré pour l’envoi de l’AOC. En pratique, il est prudent de transmettre le formulaire suffisamment en amont du démarrage du chantier, après vérification des éventuelles consignes de l’organisme territorialement compétent, et de conserver une preuve datée de chaque transmission.
Distinguer l’AOC des documents voisins
Deux autres documents portent des noms proches, mais répondent à des logiques, des seuils et des destinataires différents :
- La déclaration préalable de coordination SPS est établie par le maître d’ouvrage dans les conditions prévues par les articles L. 4532-1 et R. 4532-2 et suivants du Code du travail. Elle concerne notamment les opérations pour lesquelles l’effectif prévisible doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Elle est adressée aux organismes désignés par les textes en vigueur. Son objectif est d’organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lorsque plusieurs entreprises interviennent ; elle ne se confond pas avec l’AOC.
- La déclaration d’ouverture de chantier relevant du Code de l’urbanisme est prévue à l’article R. 424-16. Elle est effectuée par le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager auprès de la mairie afin de signaler le commencement des travaux autorisés. À la date de mise à jour du présent document, le formulaire publié est le Cerfa n° 13407*10 et doit être adressé en trois exemplaires. Cette formalité de suivi de l’autorisation d’urbanisme est sans lien avec la prévention des accidents du travail assurée par l’AOC.
