L’avis de travaux urgents (ATU) est le document par lequel le commanditaire de travaux informe les exploitants de réseaux qu’une intervention urgente va être ou a été réalisée à proximité de leurs ouvrages. Il s’agit d’une procédure dérogatoire à la démarche classique de Déclaration de projet de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), prévue par l’article R. 554-32 du Code de l’environnement.
La procédure ATU s’applique à des travaux non prévisibles, rendus nécessaires par :
- une urgence justifiée par la sécurité ;
- la continuité du service public ;
- la sauvegarde des personnes ou des biens ;
- un cas de force majeure.
C’est le commanditaire des travaux qui qualifie le caractère urgent de l’intervention, sous sa propre responsabilité. Cette qualification n’est pas anodine : elle conditionne le fait de pouvoir s’affranchir des délais habituels de la procédure DT-DICT, et engage la responsabilité du commanditaire s’il en fait un usage abusif (ex : envoi d’un ATU pour réaliser un branchement d’eau).
La procédure ATU couvre l’intervention immédiate, ainsi que les éventuels travaux de réparation qui ne peuvent être différés et doivent être engagés dans un délai incompatible avec une procédure DT-DICT classique.
Deux cas de figure : intervention immédiate ou différée
La réglementation distingue deux régimes, selon le délai dont dispose le commanditaire avant de pouvoir engager les travaux : moins d’une journée ouvrée ou plus d’une journée ouvrée après le constat d’urgence. Ce seuil n’est pas un détail administratif puisqu’il détermine si l’ATU peut être envoyé après les travaux, ou s’il doit impérativement précéder leur démarrage. Dans les deux cas, l’objectif reste le même : permettre aux exploitants de réseaux sensibles de transmettre les consignes de sécurité indispensables avant l’intervention, mais les modalités de recueil de ces dernières diffèrent sensiblement.
- Intervention immédiate (travaux devant débuter moins d’une journée ouvrée après la décision de les engager) : la personne qui ordonne les travaux urgents consulte préalablement le Guichet unique afin d’identifier l’ensemble des exploitants concernés. Avant le démarrage de l’intervention, elle sollicite tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité afin de recueillir les informations disponibles, les recommandations techniques et les consignes particulières nécessaires à l’exécution des travaux en sécurité, notamment au moyen des numéros d’appel urgent communiqués par le Guichet unique. Lorsqu’un exploitant ne répond pas à la sollicitation initiale dans un délai compatible avec l’urgence, elle le contacte à son numéro d’appel urgent afin d’obtenir ces éléments avant l’intervention.
- Intervention différée (plus d’un jour après le constat d’urgence) : lorsque l’urgence ne permet pas son envoi préalable, il peut être transmis après la réalisation des travaux, sans que cet envoi différé dispense de la recherche préalable des informations et consignes de sécurité auprès de l’ensemble des exploitants de réseaux sensibles concernés. Si, malgré l’appel au numéro d’urgence, un exploitant demeure injoignable ou ne fournit pas les éléments demandés dans un délai compatible avec l’urgence, cette absence de réponse est mentionnée dans l’ordre écrit remis à l’exécutant ; le réseau concerné est alors considéré comme présent au droit de la zone d’intervention et les techniques de travaux sont adaptées en conséquence. Pour les canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques, un contact téléphonique direct avec l’exploitant est, en toute hypothèse, obligatoire.
Dans les deux cas, une règle ne souffre aucune exception : pour les réseaux de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques), le contact téléphonique avec l’exploitant reste obligatoire, même en cas d’envoi d’ATU.
Les obligations du commanditaire de travaux urgents
Au-delà de l’envoi de l’ATU lui-même, le commanditaire doit :
- consulter le Guichet Unique préalablement aux travaux ;
- notifier explicitement à l’exécutant qu’il s’agit de travaux urgents ;
- recueillir auprès des exploitants de réseaux sensibles concernés les informations,recommandations techniques et consignes particulières requises selon le régime applicable ;
- transmettre à l’exécutant les résultats de la consultation du Guichet Unique et les réponses obtenues ;
- adresser un ordre écrit à l’exécutant de travaux (sauf convention d’astreinte préétablie**), en mentionnant le cas échéant les réseaux sensibles dont l’exploitant n’a pas répondu ;
- informer le maire de la commune concernée de l’existence de cet avis de travaux urgents.
Côté exécutant, l’intervention ne peut être engagée qu’une fois reçues du commanditaire toutes les informations nécessaires à la sécurité du chantier. Les travaux urgents doivent être réalisés par des personnes titulaires de l’AIPR correspondant à leur fonction et intervenant dans le cadre prévu par la réglementation.
** Une convention d’astreinte préétablie est un dispositif organisé avant la survenue d’une urgence entre le commanditaire et l’exécutant. Elle fixe à l’avance les conditions de déclenchement de l’intervention, les responsabilités respectives ainsi que les modalités de transmission des informations et des consignes de sécurité. Lorsque l’exécutant intervient dans ce cadre, un nouvel ordre d’engagement écrit propre à chaque intervention n’est pas exigé par l’article R. 554-32. Cette dispense ne supprime aucune autre obligation : la consultation du Guichet unique, la recherche des informations auprès des exploitants de réseaux sensibles, la transmission des éléments disponibles à l’exécutant, l’ATU et l’application des mesures de sécurité restent nécessaires.
