publié le 24 mars
Réglementation : réduction du délai de réponse aux DICT
posté le mardi 24 mars 2015
A compter du 1er avril 2015, le délai de réponse à une DICT sera de 7 jours (jours fériés non compris), lorsque la déclaration est envoyée de manière dématérialisée. Focus sur les impacts et les points de vigilance relatifs à cette évolution.
Le mois de juillet 2014 a apporté un certain nombre d’évolutions réglementaires (modification des formulaires Cerfa, évolution de la procédure ATU, fichier XML, investigations complémentaires/opérations de localisations…). La majeure partie de ces changements sont entrés en vigueur le 1er et le 7 juillet dernier.
Parmi elles, la « dématérialisation » a passé un cap supplémentaire. Au-delà du souhait d’améliorer la qualité de l’information transmise et de diminuer l’utilisation du papier, le MEDDE (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) a souhaité réduire le délai de réponse à l’ensemble des déclarations.
Depuis juillet 2012 déjà, lorsqu’une déclaration (DT ou DT-DICT conjointe) est envoyée de manière dématérialisée, l’exploitant de réseaux doit répondre dans un délai de 9 jours (jours fériés non compris) au lieu de 15 jours.
Jusque-là, cette réduction de délai, ne concernait pas les DICT. Que la déclaration soit dématérialisée ou pas, l’exploitant avait pour mission de répondre sous 9 jours (jours fériés non compris).
A compter du 1er avril 2015, un exploitant devra répondre à une DICT dans un délai de 7 jours, jours fériés non compris, si la déclaration est envoyée de manière dématérialisée (Mode SITE et mail XML).
Sogelink vous accompagne une fois de plus dans ces évolutions réglementaires afin d’être toujours 100% compatible avec la réglementation.
Pour toute DICT envoyée par voie dématérialisée (SITE et mail XML), l’exploitant sera susceptible de recevoir une lettre de rappel au-delà du 7ème jour calendaire.
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