Réglementation
Envoi de votre DICT : Comment Faire ?
posté le mardi 4 juin 2019
Le décret DT-DICT encadre la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.
Lors de la phase de préparation du chantier, l’exécutant des travaux est tenu d’envoyer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) afin d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés ainsi que les techniques de travaux qui seront employées.
Les étapes de la DICT
- Étape 1 : L’exécutant de travaux sollicite un prestataire d’aide à la déclaration comme Sogelink et réalise une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux en ligne. Il peut également consulter le guichet unique des réseaux.
- Étape 2 : Les exploitants répondent à la DICT dans les délais imposés par la réglementation en vigueur (7 ou 9 jours selon le mode de réception). Ils envoient à l’exécutant de travaux un récépissé de DICT accompagné des plans précis de leurs réseaux.
- Étape 3 : En l’absence de réponse, l’exécutant relance les exploitants de réseaux par LRAR.
Si le concessionnaire ne répond pas dans les deux jours ouvrés :
- Les travaux peuvent démarrer (uniquement pour les réseaux non sensibles)
- Les travaux sont ajournés dans le cas de réseaux sensibles.
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