DT vs DICT : obligations, usages et solutions

DT, DICT, DT-DICT conjointe : quelles différences ?

Dans le cadre de travaux à proximité de réseaux, la réglementation impose un certain nombre de démarches préalables afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des infrastructures. Deux documents fondamentaux structurent cette procédure : la Déclaration de projet de Travaux (DT) et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Souvent confondus, ces documents répondent pourtant à des objectifs distincts. Alors, quelle est la différence entre la DT et la DICT ? Quelles sont leurs obligations réglementaires, leurs usages respectifs et les données à renseigner ? Décryptage.

La DT (Déclaration de projet de Travaux): un document de consultation

La DT est une démarche obligatoire pour tout maître d’ouvrage (collectivités, promoteurs, entreprises, particuliers, etc.) qui souhaite préparer un projet de travaux à proximité de réseaux sensibles ou non sensibles (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.).

Objectif : Informer les exploitants de réseaux de l’intention de réaliser des travaux, afin d’obtenir les plans et informations techniques nécessaires à la conception du projet.

Quand déposer une DT ?
Avant même le début de l’étude ou de la conception du projet. La DT doit être transmise au moins 15 jours avant la date de démarrage prévue du chantier.

Données à renseigner :

• Nature et localisation précise du projet
• Périmètre d’étude
• Informations sur le maître d’ouvrage
• Dates prévisionnelles du projet

À noter : La DT est une étape préalable à la DICT, qui elle, interviendra en phase d’exécution.

La DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux): une obligation pour les exécutants

La DICT est une déclaration réglementaire à effectuer par l’entreprise exécutante des travaux, qu’elle intervienne pour son compte ou pour celui d’un maître d’ouvrage.

Objectif : Informer les exploitants de réseaux du début imminent de travaux à proximité de leurs installations, afin qu’ils puissent communiquer les mesures de sécurité à respecter.

Quand déposer une DICT ?
Entre 10 et 30 jours avant le commencement des travaux. La DICT doit être réalisée après réception des réponses à la DT, le cas échéant.

Données à renseigner :

• Coordonnées du déclarant (l’entreprise exécutante).
• Localisation précise des travaux.
• Nature des travaux.
• Moyens humains et matériels mis en œuvre.
• Date prévue de début des travaux.

À noter : la DICT peut être conjointe à la DT si le déclarant est à la fois maître d’ouvrage et exécutant.

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• Conformité réglementaire avec le Code de l’environnement et la réforme DT-DICT,
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