AIPR : dernières évolutions réglementaires

published on 19 janvier

Réglementation



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AIPR : dernières évolutions réglementaires


posté le mardi 19 janvier 2016

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Depuis le 18 janvier 2016, l’examen AIPR est disponible pour tous les acteurs concernés – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux.
Cette habilitation obligatoire doit être obtenue avant le 1er janvier 2018. Selon les prévisions 200 000 professionnels sont concernés.

Au-delà de l’examen qui permettra de délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux, l’arrêté du 22 décembre 2015 en profite aussi pour apporter quelques ajustements réglementaires.

  • Branchements de réseaux sensibles définis en Classe C à partir d’une incertitude de localisation de 1m seulement

  • Introduction de la notion de PCRS comme fond de plan de référence

  • Définition de la zone de faible emprise à 100m2 de terrassement, en deçà de laquelle une opération unitaire est exemptée d’IC (Investigations Complémentaires).

Ce dernier point vient apporter des précisions à ce que la réforme DT-DICT appelle depuis le 1er juillet 2012 « les chantiers de faible ampleur et de courte durée » en y associant désormais un seuil.

La volonté est tout d’abord de multiplier le nombre d’investigations complémentaires et dans un deuxième temps, de réduire le nombre de DT-DICT conjointes.

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