Quelle est la durée de validité d'une DICT ?

La DICT doit être renouvelée dans les cas suivants :

  • Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du Guichet Unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris,

  • Les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées

  • Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois,

  • La durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles.