CARTOGRAPHIE :​ Obligations de l’exploitant de réseaux​

Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique. Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT​. Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation.

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Informations clés

Cible(s)
Collectivité, Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Géomètre-Topographe
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Inter-entreprise, Intra-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
A distance, Présentiel
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coût nous consulter
Organisme Sogelink

Les prochaines sessions

17 mars 2023 A DISTANCE Date limite d'inscription : 16 mars 2023
places disponibles 12
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Les objectifs

  • Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique 
  • Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
  • Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation

Prérequis et modalités

Prérequis :

Aucun

 

Modalités techniques :

Un ordinateur par personne avec connexion internet. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base​

 

Modalités pédagogiques :

Exposé en langue française avec support PowerPoint, échanges d’expériences, questions/réponses. À distance: classe virtuelle avec partage d’écran

 

Modalités d’accès et de suivi : 

Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence

Le programme

Déclaration des ouvrages dans le guichet unique

  • Obligations des exploitants d’ouvrage
  • Définition des réseaux sensibles et non sensibles
  • Cas particulier des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles”
  • ZIO (Zone d’Implantation d’Ouvrage) 

Réponses aux DT et/ou DICT

  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
  • Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
  • Investigations complémentaires

Cartographie des réseaux construits ou modifiés

  • Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.) 
  • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
  • Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
  • Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

Sélection du prestataire en géoréférencement

  • Contrôle de la capacité d’un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la règlementation
  • Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
  • Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

Nos autres formations

DICT.FR : Déclaration​ initiation à distance

Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Réaliser une DT ou une DICT via l’application DICT.fr​. Gérer le suivi des déclarations.

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AIPR : Formation & examen Concepteur / Encadrant / Opérateur​

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT​. Comprendre les obligations et responsabilités des différentes parties prenantes​. Réussir l’examen QCM pour être autorisé à intervenir à proximité des réseaux.

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