CARTOGRAPHIE :​ Obligations de l’exploitant de réseaux​

Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique. Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT​. Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation.

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Informations clés

Cible(s)
Géomètre-Topographe, Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Collectivité
Organisme de formation
Sogelink
Produit(s)
REGLEMENTATION DT-DICT
Type(s) de formation
Intra-entreprise, Inter-entreprise
Thématique
AIPR – DT-DICT
Modalité(s) technique(s)
Présentiel, A distance
Durée
1 jour
Niveau
Tout niveau
Coût intra : nous consulter inter : 250€ HT à distance
Organisme Sogelink

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22 juin 2023 CLASSE VIRTUELLE - A DISTANCE Date limite d'inscription : 21 juin 2023
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Les objectifs

  • Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique ​
  • Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT​
  • Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation

Prérequis et modalités

Prérequis :

Aucun

 

Modalités techniques :

Un ordinateur par personne avec connexion internet. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base​

 

Modalités pédagogiques :

Exposé en langue française avec support PowerPoint, échanges d’expériences, questions/réponses. À distance: classe virtuelle avec partage d’écran

 

Modalités d’accès et de suivi : 

Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence

le programme

Déclaration des ouvrages dans le guichet unique ​

  • Obligations des exploitants d’ouvrage​
  • Définition des réseaux sensibles et non sensibles​
  • Cas particulier des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles”​
  • ZIO (Zone d’Implantation d’Ouvrage) 

​Réponses aux DT et/ou DICT ​

  • Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT​
  • Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé​
  • Investigations complémentaires

​Cartographie des réseaux construits ou modifiés ​

  • Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.) ​
  • Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages​
  • Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement​
  • Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives

​Sélection du prestataire en géoréférencement ​

  • Contrôle de la capacité d’un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la règlementation​
  • Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement​
  • Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur

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