La réglementation DT-DICT, dite réglementation anti-endommagement, est entrée en vigueur en 2012, via le Décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011
L’objectif est simple : assurer la sécurité publique et la sauvegarde du patrimoine et des personnes, ainsi que la continuité des services aux usagers (télécommunication, réseau de chaleur, électricité…).
Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, on observe une diminution de plus de 20% des dommages sur ouvrages.
Sogelink met à disposition tout ce que vous devez savoir sur la réglementation anti-endommagement des réseaux pour assurer la sécurité de tous.
Le formulaire de visite de chantier est un document utilisé dans le cas de travaux à proximité d’ouvrages souterrains.Ce formulaire permet de formaliser le compte-rendu de la visite de chantier, qui sera ensuite à transmettre à votre Observatoire Régional.
Ce fascicule définit, rappelle et précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu’à l’exécution des travaux à proximité des réseaux.
Télécharger le guide d’application de la réglementation – Fascicule 1
Ce fascicule contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Télécharger le guide d’application de la réglementation – Fascicule 2
Ce fascicule présente les formulaires et autres documents pratiques dans le cadre de la réglementation anti-endommagement. On peut notamment retrouver les termes et définitions employés dans les fascicules 1 et 2, les formulaires Cerfa et leur notice explicative, les principes, recommandations et compte-rendu de marquage-piquetage ainsi que des exemples de courrier.
Télécharger le guide d’application de la réglementation – Fascicule 3
Ce formulaire présente les différents contextes de rédaction d’une déclaration de travaux (DT, DICT, DT-DICT conjointes) et d’un récépissé. La notice précise les étapes clés de la rédaction ainsi que les différentes modalités permettant de compléter ces formulaires.