Les textes et décrets autour de la réglementation anti-endommagement
- CERFA : AVIS DE TRAVAUX URGENTS – ATU 14523*03
L’avis de Travaux Urgents (ATU) est un formulaire Cerfa permettant de signaler aux exploitants de réseaux, la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles. Il permet d’obtenir de leur part les consignes de sécurité. L’ATU s’articule autour de 4 axes majeurs : la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou dans un contexte de cas de force majeure.
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- CERFA : DT-DICT – 14434*03
Les DT-DICT sont regroupées dans un formulaire Cerfa devant être envoyé aux exploitants de réseaux, pour tout travaux à proximité des réseaux. La DT va permettre de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux présents sur ce projet, et de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées, et d’identifier le cas échéant la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires (IC) pour préciser la localisation des réseaux ou de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le dossier de consultations. La DICT va permettre d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux et les techniques qui seront employées. Elle permettra aussi d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux.
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- CERFA : RÉCÉPISSÉ DT-DICT – 14435*04
Le récépissé de DT-DICT est un formulaire Cerfa permettant aux exploitants de réseaux de répondre aux déclarations reçues (DT et DICT), et de leur indiquer la localisation des réseaux et les précautions à prendre lors de l’exécution des travaux.
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- GUIDE D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – Clauses techniques et financières – Version 1
La réglementation impose au responsable de projet de prévoir les clauses techniques et financières (CTF) relatives à la prévention de dommages par l’exécutant des travaux et la gestion des différents cas de figure prévisibles et difficultés rencontrées durant l’exécution du marché de travaux. Ce fascicule a donc pour vocation d’aider, au moyen d’exemples concrets, les maîtres d’ouvrage publics et privés, responsables de projet au sens de cette réglementation, à la rédaction des clauses des marchés de travaux pour tenir compte de la réglementation.
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- GUIDE D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – Fascicule 1
Ce fascicule définit, rappelle et précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu’à l’exécution des travaux à proximité des réseaux.
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- GUIDE D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – Fascicule 2
Ce fascicule contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
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- GUIDE D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – Fascicule 3
Ce fascicule présente les formulaires et autres documents pratiques dans le cadre de la réglementation anti-endommagement. On peut notamment retrouver les termes et définitions employés dans les fascicules 1 et 2, les formulaires Cerfa et leur notice explicative, les principes, recommandations et compte-rendu de marquage-piquetage ainsi que des exemples de courrier.
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- NOTICE EXPLICATIVE ATU (Avis de Travaux Urgents)
Ce formulaire présente un logigramme évoquant les différentes étapes de réalisation d’un ATU (Avis de Travaux Urgents). Il précise aussi les différentes modalités permettant de compléter un ATU (Avis de Travaux Urgents).
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- NOTICE EXPLICATIVE DT, DICT ET RÉCÉPISSÉ
Ce formulaire présente les différents contextes de rédaction d’une déclaration de travaux (DT, DICT, DT-DICT conjointes) et d’un récépissé. La notice précise les étapes clés de la rédaction ainsi que les différentes modalités permettant de compléter ces formulaires.
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