Cas d'usage

Gestion du Domaine Public

Collectivités : pilotez votre activité et facilitez la collecte des informations en les organisant dans un ensemble cohérent, du bureau au terrain, pour garantir l’accès et l’utilisation du domaine public dans les meilleures conditions, en minimisant les perturbations liées aux occupations.

Des immeubles avec une vue vers le ciel
Enjeux et Défis

Les enjeux de la Gestion du Domaine Public

Gérer un territoire, une ville, un département, c’est anticiper et organiser l’activité pour garantir l’accès et l’utilisation du domaine public dans les meilleures conditions, en minimisant les perturbations liées aux occupations.

Quatre défis se dégagent :

  • Le premier tient à la multiplicité des intervenants sur l’espace public — concessionnaires, entreprises, EPCI, communes — avec des informations dispersées entre services et des agents terrain qui peinent parfois à accéder aux données au bon moment.
  • Le second concerne la rédaction manuelle des actes réglementaires (arrêtés, permissions de voirie), sans visibilité partagée entre les différents services.
  • Le troisième porte sur la visibilité partielle de l’occupation commerciale réelle du domaine public (marchés, terrasses, TLPE), qui peut conduire à des situations de sous-recouvrement des recettes.
  • Le quatrième, enfin, tient à la vérification continue de la conformité réglementaire, à assurer en parallèle du traitement quotidien des demandes.
Notre approche et bénéfices

Notre proposition de valeur pour la Gestion du Domaine Public

Piloter l’activité et fiabiliser la collecte d’informations en les organisant dans un ensemble cohérent, à forte valeur ajoutée, du bureau au terrain.

Création rapide d’autorisations de voirie et d’arrêtés temporaires ou permanents, assistée par l’outil à toutes les étapes de l’instruction.

L’outil s’adapte à la méthode de travail de la collectivité et guide chaque intervenant pour respecter les délais.

Consultez et alimentez automatiquement une carte reflet de l’état des lieux du domaine public, exploitable par tous les métiers concernés.

Coordination des chantiers et alertes automatiques dès l’instruction sur des évènements importants (lignes de transport en commun, date de dernière réfection, présence d’amiante en voirie).

De la réception à la facturation des marchés, TLPE, terrasses et droits de voirie

Signature et archivage électronique, interfaces avec les logiciels de gestion financière et les outils SIG, publication en ligne des actes réglementaires, transmission des contraintes de circulation dans les GPS

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