Qu’est-ce qu’une DT (Déclaration de Travaux) ?
La DT est un formulaire réglementaire envoyé par le responsable de projet ou son représentant aux exploitants de réseaux avant le démarrage d’un chantier, dès la phase d’avant-projet. Elle permet d’identifier les réseaux potentiellement présents dans la zone de travaux et d’obtenir les plans correspondants. Les exploitants disposent de 9 jours ouvrés (hors jours fériés) pour répondre à une DT dématérialisée et de 15 jours ouvrés (hors jours fériés) pour répondre à une DT transmise sous format non-dématérialisé. La DT est obligatoire pour tout chantier à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.
Qu’est-ce qu’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) ?
La DICT est envoyée par l’exécutant de travaux aux exploitants de réseaux concernés, en amont du démarrage effectif du chantier. Elle doit être réalisée avant le commencement des travaux. Avec la DICT, le responsable de projets a l’obligation de réaliser ou de faire réaliser sous sa responsabilité la marquage-piquetage des réseaux (branchements inclus) avant le début des travaux. Les exploitants de réseaux peuvent intervenir dans des cas particuliers. En cas de décalage du chantier de plus de 3 mois, la DICT doit être renouvelée.
Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?
Lorsque le responsable de projet et l’exécutant de travaux sont une seule et même entité (ce qui est fréquent pour les artisans et les petites entreprises de TP), il est possible de fusionner la DT et la DICT en un seul formulaire : la DT-DICT conjointe. Cette dérogation réglementaire est strictement encadrée : elle ne s’applique qu’à des travaux unitaires de faible ampleur, dont la durée est inférieure à 48 heures et l’emprise au sol inférieure à 100 m² (branchements, plantations, interventions courtes…). Elle permet d’adresser en une seule fois la demande de renseignements et la déclaration d’intention aux exploitants de réseaux, sous réserve que toutes les informations nécessaires soient disponibles au moment de l’envoi. DICT.fr Déclaration propose nativement la saisie et l’envoi de DT-DICT conjointes, au même titre que les DT et DICT séparées.
Quelle est la différence entre DICT.fr et le Guichet Unique ?
Le Guichet Unique est le téléservice officiel de l’État qui centralise les informations sur les ouvrages et permet d’identifier les exploitants à consulter. Il est gratuit et obligatoire pour initier une DT ou une DICT, mais ne permet que le mode consultatif. DICT.fr by Sogelink est un service qui s’appuie sur les données du Guichet Unique mais va bien au-delà, en proposant un environnement complet de gestion, de suivi et d’archivage des dossiers, une application mobile dédiée, des modules complémentaires (DA-DPA, AOC, Uniplan) et des prestations de délégation.
L’application mobile DICT.fr est-elle une option payante supplémentaire ?
o Non. L’application DICT.fr Mobile est incluse dans votre abonnement DICT.fr Déclaration, sans surcoût. Elle est disponible gratuitement sur l’App Store (iOS) et le Google Play Store (Android). Vous accédez à l’ensemble de vos dossiers, récépissés et fonctionnalités terrain sans frais additionnels.
Comment faire une demande de DT ou DICT en ligne sur DICT.fr ?
La réalisation d’une DT ou d’une DICT s’effectue en quelques étapes depuis la solution DICT.fr Déclaration de Sogelink : délimitez l’emprise sur la carte intégrée, saisissez les informations du chantier (localisation, nature des travaux, dates prévisionnelles), puis envoyez votre déclaration à l’ensemble des exploitants concernés en un seul clic. Ceux-ci seront identifiés automatiquement au traçage de votre emprise. Vous recevez les récépissés directement dans l’application et pourrez les consulter depuis votre tableau de bord. L’ensemble du processus, de la saisie à la réception des réponses, est tracé et archivé automatiquement.
Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation d’une DT ou DICT ?
L’absence de DT ou DICT avant l’ouverture d’un chantier à proximité des réseaux constitue un manquement à la réglementation anti-endommagement. En cas d’accident (rupture de canalisation, coupure de réseau, accident corporel), l’exécutant qui n’a pas effectué ses déclarations peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée. Le coût des réparations liées à un endommagement de réseau est entièrement à sa charge. DICT.fr facilite la constitution d’un dossier de preuve grâce à l’archivage et à la traçabilité des échanges avec les exploitants.
DICT.fr est-il accessible aux entreprises de toutes tailles ?
Oui. DICT.fr by Sogelink s’adapte à toutes les structures, du petit artisan qui gère quelques chantiers par an à la grande entreprise de travaux publics qui traite des milliers de déclarations par mois. La plateforme propose des formules adaptées à chaque volume d’activité, avec des options de délégation pour les structures souhaitant externaliser la gestion réglementaire.
Nous contacter 
