Formation Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : obligations, programme et examen
Comment obtenir l’AIPR ? Qui doit passer cette formation ? Quel est le détail du programme ? En quoi consiste l’examen ? Quelle est la durée de validité de l’AIPR ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de la formation ?
Nous répondons à vos questions !
Depuis le 1er janvier 2018, la formation Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire pour les intervenants des chantiers (au moins un des encadrants) et pour tous les conducteurs d’engins. L’AIPR est valable 5 ans et doit être renouvelée en conséquence sous forme de QCM (178 questions) dans un centre d’examen reconnu par le Ministère de la Transition Écologique, afin d’être conforme à la réglementation
Les exécutants de travaux sont en effet tenus de s’assurer des compétences de leurs intervenants pour travailler à proximité de réseaux aériens et souterrains (gaz, électricité, feux tricolores, eaux pluviales, produits chimiques etc.) et ce dans le but de préserver leur sécurité et celles des riverains.
Comment obtenir l’AIPR ?
L’AIPR peut s’obtenir de 5 façons différentes, par le biais :
D’un CACES en cours de validité et comprenant les interventions à proximité de réseaux,
D’un diplôme national, un certificat ou un titre de qualification professionnelle de niveau I à V et ayant été délivré au cours des 5 dernières années,
D’une attestation de compétences validée à la suite d’un QCM encadré par l’Etat au cours des 5 dernières années,
D’une habilitation électrique, pour les réseaux aériens uniquement.
Enfin, tout autre titre, diplôme ou certificat équivalent délivré dans un des pays de l’Union Européenne et datant de moins de 5 ans est aussi valable sur le territoire français.
Quels sont les objectifs de la formation AIPR ?
La formation AIPR a pour but de préparer les intervenants à l’obtention de l’examen autorisant l’exercice de leur métier à proximité des réseaux.
La formation concepteur/encadrant s’adresse aux bailleurs sociaux, aux collectivités et aux exploitants de réseaux.
La formation opérateur s’adresse aux collectivités, aux entreprises de travaux publics et aux exploitants de réseaux.
La formation concepteur/encadrant/opérateur s’adresse aux bailleurs sociaux, aux bureaux d’études techniques et d’ingénierie, aux collectivités, aux entreprises de travaux publics, aux exploitants de réseaux et aux géomètres-topographes.
Pour rappel, voici la définition de chacun des profils :
Concepteur : le concepteur est la personne intervenant en amont des travaux pour la déclaration de ceux-ci ou pour le suivi des projets de travaux, par exemple. Il est le salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Il est obligatoire qu’au moins un des salariés du maître d’ouvrage soit titulaire de l’AIPR « concepteur », ou toute personne intervenant pour son compte. L’AIPR concepteur est obligatoire pour au moins un responsable ainsi que pour les techniciens travaillant sur le terrain pour un prestataire en localisation de réseaux ou en récolement de réseaux neufs souhaitant être certifié.
Encadrant : l’encadrant est la personne en charge des équipes et de la préparation des chantiers en termes administratifs et techniques. Il est salarié de l’entreprise de travaux et peut être chef de chantier ou conducteur de travaux, par exemple. Il est obligatoire qu’au moins un des salariés de l’entreprise de travaux soit en possession de son AIPR.
Opérateur : l’opérateur est la personne qui intervient à proximité des réseaux aériens ou souterrains, que ce soit en tant que conducteur d’engins ou que dans le cas de travaux urgents. Il est obligatoire pour tous les conducteurs d’engins d’être en possession de l’AIPR, même si c’est par le biais d’un CACES.
Comment se déroule une session de formation ?
Une session dure une journée complète, soit 7 heures. Chacune des formations, quel que soit le profil, est accessible pour tout niveau et se déroule en présentiel.
Les formations concepteur/encadrant et opérateur peuvent à la fois se dérouler au sein de votre entreprise (intra) ou en inter-entreprise. Dans ce cas, c’est Sogelink qui accueille les stagiaires dans ses locaux.
Dans les 2 cas, il est possible de suivre des sessions dans toute la France.
La formation concepteur/encadrant/opérateur se déroule, quant à elle, exclusivement en intra-entreprise.
Réforme réglementaire : les principaux points de repère
Les procédures pour les exécutants de travaux avant le début des chantiers : procédure DT-DICT, travaux sans tranchée, guide technique, compétences des personnes…
Les procédures au cours des chantiers : que faire en cas d’arrêt de chantier, que faire en cas de dommage (règle des 4A), travaux urgents…
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Au-delà du risque de blessures sur les intervenants ou les riverains, de dégât matériel, de retard de chantier ou encore de surcoûts financiers, embaucher une personne ne disposant pas de l’AIPR (ou le fait de ne pas pouvoir présenter l’attestation en cas de contrôle) expose le responsable de projet ou l’exécutant de travaux à des sanctions.
Selon l’article R554-35 du code de l’environnement la sanction prend la forme d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1500€ et pouvant être doublée en cas de récidive.
Toutes nos formations sont certifiées Qualiopi et dispensées par nos formateurs experts.
Pour toute demande de renseignement, de devis ou d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter à : formation@sogelink.com.
