Conformité des licences

Chez Sogelink, la conformité des licences logicielles est un engagement essentiel. L’objectif est de protéger notre propriété intellectuelle, mais surtout de garantir à nos utilisateurs des solutions fiables, sécurisées et conformes aux exigences réglementaires de leurs projets.

La démarche de conformité mise en place par Sogelink vise à prévenir et régulariser les usages frauduleux et à sensibiliser aux risques liés au piratage logiciel. Elle s’inscrit également dans une volonté de faciliter l’identification et le signalement des situations non conformes, qu’il s’agisse d’une utilisation frauduleuse ou d’un revendeur non autorisé.

Comprendre l’utilisation frauduleuse des logiciels

En France, le piratage logiciel constitue une atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Il est encadré par le Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit des sanctions civiles et pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ de dommages et intérêts, en cas de contrefaçon ou d’utilisation frauduleuse. Le respect des licences logicielles n’est donc pas une simple bonne pratique : il s’agit d’une obligation légale pour toute entreprise ou collectivité.

C’est pourquoi Sogelink déploie des dispositifs contractuels et techniques visant à garantir une utilisation conforme de ses solutions avec :

• des conditions contractuelles définies : nos logiciels sont proposés selon des modèles de licence précisant le volume d’utilisateurs et leurs coordonnées (pour les licences attitrées) ainsi que le périmètre fonctionnel autorisé ;
• des mécanismes de contrôle encadrés : dispositifs d’authentification/validation de l’ID d’une licence, suivi des accès et gestion de fin de contrat permettent de prévenir les usages non conformes.

Pour vérifier votre conformité, quelques actions simples peuvent être mises en place :

• inventorier les installations et postes concernés,
• réaliser une revue annuelle de vos licences actives,
• rapprocher les licences achetées des utilisateurs actifs.

Il est également possible de contacter nos équipes en charge de la conformité et/ou votre référent Customer Success pour un audit volontaire, dans une logique de prévention et d’accompagnement.

L’équipe Sogelink en charge de la conformité

L’équipe dédiée à la conformité a pour mission de :

• assurer une veille sur les usages des logiciels Sogelink,
• accompagner les utilisateurs dans leurs obligations,
• analyser les signalements et situations à risque,
• protéger les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.

Dans le cadre d’une vérification, elle peut être amenée à demander :

• des justificatifs d’achat d’une ou plusieurs licences,
• la liste des utilisateurs ou postes associés,
• un accès temporaire à un poste spécifique, uniquement avec l’accord explicite de l’interlocuteur et en sa présence,
• un audit du système informatique de l’entreprise.

Chaque situation est traitée selon un processus de vérification simple :

1. 1. Réception du signalement ou identification d’une situation à vérifier
2. 2. Analyse préliminaire
3. 3. Vérification interne des éléments disponibles
4. 4. Contact avec l’entité concernée si nécessaire
5. 5. Clôture du dossier suite à régularisation le cas échéant

Signaler une utilisation frauduleuse ou un revendeur non autorisé

Votre signalement contribue à protéger l’écosystème Sogelink et l’ensemble de ses utilisateurs. Tout tiers disposant d’informations pertinentes peut effectuer un signalement. Les données transmises sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la démarche de conformité.

Pour toute demande ou signalement, vous pouvez contacter l’équipe Compliance de Sogelink à l’adresse suivante : compliance@sogelink.com.