Compte-rendu de marquage-piquetage : le guide pour sécuriser vos chantiers
Jusqu’à 1 500 € d’amende en cas de manquement (Code de l’environnement, art. R554-35) : ce que vous devez savoir avant de démarrer un chantier.
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TéléchargerUn document obligatoire de la réglementation anti-endommagement qui engage plusieurs responsabilités
Marquage initial, maintien pendant les travaux, contenu du compte-rendu : qui doit faire quoi ?
Le marquage-piquetage matérialise au sol, par des tracés colorés normés, la localisation des réseaux enterrés avant tout travaux de fouille ou de forage. Il est à distinguer du tracé au sol issu d’une détection, qui n’a pas la même valeur réglementaire. Sa réalisation initiale incombe au responsable de projet, même lorsqu’il en délègue l’exécution matérielle, sa responsabilité juridique reste engagée, tandis que son maintien pendant toute la durée du chantier revient à l’entreprise exécutante.
Un document qui atteste de votre conformité réglementaire
Le compte-rendu qui atteste de cette opération n’est pas qu’une formalité administrative : c’est la pièce qui permet de reconstituer l’état du chantier en cas de désaccord ou d’incident, parfois plusieurs mois après sa rédaction. Son absence ou son insuffisance expose à une amende administrative pouvant atteindre 1 500 €, doublée en cas de récidive (article R554-35, 8° du Code de l’environnement). Ce guide détaille les données à faire apparaître dans votre compte-rendu et présente DICT.fr Mobile, la solution pensée pour le réaliser directement depuis le terrain.
- 1er JUILLET 2012 C’est la date d’entrée en vigueur de la réglementation anti-endommagement des réseaux
- 40% D’INCIDENTS EN MOINS Recensés depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-endommagement des réseaux
- 1500€ D’AMENDE C’est le montant maximal encouru par une entreprise qui commence ses travaux sans avoir reçu les informations nécessaires sur la localisation des ouvrages. Il peut être doublé en cas de récidive
- 2 mètres AU-DELÀ DE L’EMPRISE DES TRAVAUX C’est la distance sur laquelle le marquage-piquetage doit s’étendre pour assurer la localisation du tronçon concerné avec une précision de classe A.
À qui s’adresse ce livre blanc ?
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Collectivités
Maîtrise d'ouvrage publique des chantiers de voirie et de réseaux.
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Entreprises de travaux
Conducteurs de travaux et entreprises de travaux publics en charge du maintien du marquage durant le chantier.
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Exploitants de réseaux
Gestionnaires de réseaux devant fournir les plans et, dans certains cas, réaliser eux-mêmes le marquage initial.
Un aperçu de l’intérieur
Feuilletez la couverture et le sommaire détaillé du livre blanc.
