Avec l’entrée en application du règlement délégué (UE) 2022/670, dit RTTI (Real-Time Traffic Information), l’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la structuration des données de circulation. Depuis le 1er janvier 2025, ce cadre impose une mise à disposition plus large, normalisée et réutilisable des données du réseau routier.

Le RTTI ne modifie pas directement les règles de circulation. Il agit sur la manière dont les informations liées au réseau routier sont produites, organisées et partagées. Pour les collectivités, le changement porte donc moins sur les politiques de mobilité que sur la gestion de leurs données.

Mélanie Chevalier Product Marketing Manager chez Sogelink On parle souvent d’open data comme d’une obligation. Avec le RTTI, on voit que c’est aussi un levier concret pour les territoires : une collectivité qui structure sa donnée routière à la source est capable de répondre à un transporteur, d’alimenter un GPS, et de remonter l’information au niveau national, avec la même donnée. La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a ouvert la voie pour la mobilité, le RTTI fait de même pour la route.

RTTI : un périmètre de données élargi et structuré

Le RTTI couvre un ensemble étendu d’informations relatives au réseau routier. Parmi les données concernées figurent notamment les caractéristiques des infrastructures (par exemple la hauteur ou le tonnage autorisé sur un pont), les restrictions permanentes ou temporaires, les perturbations liées aux travaux, les événements affectant la circulation ou encore certaines informations d’exploitation.

En effet, ces informations ne sont plus seulement destinées à un usage interne ou ponctuel ; elles doivent être produites dans des formats permettant leur intégration dans des services numériques externes. Concrètement, une donnée non structurée (comme un arrêté rédigé en texte libre dans un document, sans géolocalisation exploitable, sans date de fin normalisée ni attributs associés) ne peut pas être réutilisée efficacement. À l’inverse, une donnée structurée peut être localisée, interprétée et diffusée automatiquement. La précision, la structuration et la traçabilité deviennent ainsi des critères essentiels.

En France, la publication des textes de mars 2026 vient préciser ces exigences. Les collectivités doivent désormais s’inscrire dans une logique de diffusion organisée, reposant sur des données cohérentes et exploitables par différents acteurs.

 

Une évolution qui transforme les pratiques opérationnelles

Ce nouveau cadre impacte directement le fonctionnement quotidien des collectivités. Les informations liées au réseau routier sont souvent issues de processus distincts : arrêtés pris par les services administratifs, données cartographiques gérées dans le SIG, informations travaux produites par les équipes terrain ou les prestataires.

Le RTTI met en lumière les limites de cette organisation. Lorsque ces données ne sont pas alignées, leur diffusion devient complexe et leur réutilisation incertaine. Les collectivités doivent donc repenser la manière dont l’information circule entre les services et s’assurer que les données produites répondent à des standards communs.

Le cadre RTTI porte spécifiquement sur la donnée routière : restrictions de circulation, état du réseau, événements ou informations d’exploitation. En imposant leur structuration et leur diffusion, il crée les conditions d’une meilleure exploitation de ces données.

Cette transformation a des effets plus larges pour les collectivités. Une donnée routière fiable facilite, par exemple, la coordination des interventions, la gestion des chantiers ou l’information aux usagers. La donnée devient ainsi un point d’appui pour organiser l’action opérationnelle, au-delà du seul périmètre réglementaire.

 

Structurer la donnée pour la rendre exploitable : le rôle des outils métier

Sogelink accompagne cette évolution en permettant aux collectivités de structurer et diffuser leurs données routières depuis leurs outils métier. Grâce au WFS Communication, les informations issues du SIG – restrictions de circulation, arrêtés, travaux – peuvent être exposées vers des services tiers ou le Point d’Accès National, dans une logique conforme aux exigences du RTTI.

Cette structuration de la donnée ouvre aussi des usages opérationnels concrets. Avec la solution AREO (Netisys, groupe Sogelink), une collectivité peut par exemple traiter les demandes de convois exceptionnels en s’appuyant sur des données fiables : historique des ouvrages d’art, calculs de portance, seuils définis par ses services. Là où l’instruction reposait sur un CERFA papier et une vérification manuelle, la donnée structurée permet de produire un avis fondé et traçable. Et lorsque c’est la Fédération Nationale des Transports qui sollicite un département pour obtenir la carte à jour des limitations de tonnage sur l’ensemble de son réseau, une donnée structurée et localisée permet à la collectivité de faire remonter cette information à l’échelle nationale, dans un format standard, sans ressaisie ni retraitement.

Cette logique se retrouve dans d’autres situations courantes. Un département de montagne qui doit proposer un itinéraire de déviation aux usagers lorsqu’un événement sportif ferme l’accès à une vallée ne peut le faire que s’il dispose d’une donnée structurée sur ses restrictions et ses alternatives. C’est précisément ce que le RTTI vient formaliser comme exigence.