publié le 13 mars
posté le mercredi 13 mars 2019
– mis à jour le mardi 2 mars 2021
Casses de réseaux de gaz ou d’eau, ruptures de câbles électriques ou téléphoniques… Ces erreurs malheureuses altèrent le bon déroulement des chantiers et peuvent porter gravement atteinte à la sécurité des intervenants.
Pour limiter les risques, la réglementation n’a cessé de se renforcer ces dernières années et rend notamment obligatoire, en amont des travaux, la réalisation d’un marquage-piquetage au sol des réseaux enterrés.
La responsabilité du marquage-piquetage incombe au maître d’ouvrage qui peut déléguer la réalisation à l’entreprise de travaux ou à un tiers. Pour se faire, la rédaction d’un mandat écrit ou d’une clause technique et financière dans le marché est indispensable.
Que dit la réglementation ?
Avant le début du chantier, l’entreprise souhaitant réaliser des travaux à proximité des réseaux, doit pouvoir identifier ces derniers avec précision.
La réglementation dite DT-DICT (aussi appelée anti-endommagement) impose aux exploitants de réseaux de fournir les informations et plans relatifs aux ouvrages concernés par le chantier lors des réponses aux DT (Déclaration de Projet de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).
L’article R554-27 du Code de l’Environnement précise qu’en cas d’absence de plans, le marquage-piquetage initial est établi par l’exploitant à ses frais.
Les fasicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la réglementation contiennent les principes, recommandations et compte-rendu liés au marquage-piquetage.
Quel est le rôle du marquage-piquetage ?
Le marquage-piquetage est réalisé jusqu’à 2 m au-delà de l’emprise des travaux.
Chaque couleur marquée au sol correspond à une nature de réseaux afin de les identifier facilement (orange pour les produits chimiques, bleu pour l’eau potable, etc) conformément à la norme NF P98-332.
Cette démarche permet :
Il est impératif de garantir à minima la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A* ainsi que d’indiquer et de caractériser chacun des ouvrages souterrains pour signaler le tracé de l’ouvrage.
Le marquage-piquetage fait obligatoirement l’objet d’un compte rendu cosigné par les parties en présence (responsable de projet, exécutant de travaux voire exploitant de réseaux) qui intègre l’ensemble des documents utiles pour l’exécutant des travaux (photos, croquis, nomenclatures, etc.) afin que le chantier se déroule sans encombre.
L’exécutant des travaux doit s’assurer que le marquage-piquetage est présent pendant toute la durée du chantier. Il doit être vu comme un outil de prévention.
*incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible)
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