publié le 10 décembre
posté le jeudi 10 décembre 2020
Depuis le 1er janvier 2020 la réglementation liée à la cartographie des réseaux sensibles a évolué. Un nouveau mécanisme de réponse a été mis en place avec obligation de répondre aux DT (Déclaration de projet de Travaux) en classe A.
Ceci implique qu’en cas de non-conformité des plans de réseaux enterrés, l’exploitant doit faire la demande d’Investigations Complémentaires (IC), complétées par des Opérations de Localisation (OL), ou doit réaliser lui-même les Mesures de Localisation (ML).
Les IC, les OL et les ML visent à améliorer la connaissance de la position des ouvrages sensibles en phase étude et/ou en phase travaux.
Les IC permettent de préciser la localisation des ouvrages enterrés existant dans la zone d’emprise du projet de travaux. En réponse à une Déclaration de projet de Travaux (DT) pas assez précise, l’exploitant fournit les données cartographiques qui ne sont pas conformes (classes de précision B ou C en planimétrie) afin d’obtenir, autant que possible, la classe de précision A des réseaux enterrés.
Les IC sont obligatoires dès lors qu’un exploitant de réseaux les a demandées (sauf pour les canalisations de matières dangereuses). Elles sont réalisées en phase projet, lors de la réponse aux DT, par un prestataire certifié. Quand les IC n’atteignent pas la classe A sur les réseaux sensibles, il est alors nécessaire de les compléter par des OL au démarrage des travaux sur demande du responsable de projet. Lors de la phase travaux, si un ouvrage sensible est découvert, des IC peuvent être nécessaires.
Les IC consistent à réaliser la détection de réseaux sans fouilles, complétées, si nécessaire en cas d’échec et pour des raisons de faisabilité ou de sécurité, par la réalisation de fouilles permettant la mise à nu des ouvrages concernés. Les fouilles doivent alors être précédées d’une DICT et effectuées en conformité avec le guide technique.
Les résultats de ces recherches doivent figurer dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ou dans le dossier technique de chaque commande.
Pour en savoir plus sur les exceptions liées aux IC, consultez l’article 5.6.4 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation des travaux à proximité des réseaux.
Les OL sont effectuées à l’appréciation du responsable de projet lorsque les IC sont techniquement inefficaces ou lorsqu’il n’y a pas eu d’IC dans les cas de dispense.
Les OL visent notamment à chercher à localiser les réseaux en classe A pour réduire la zone d’inspection lorsque les IC ou ML n’ont pas permis d’atteindre le niveau de précision requis.
Elles ont un caractère facultatif dont l’objectif est de faire des recherches de renseignements sur un ouvrage. Elles peuvent être confiées à un prestataire certifié mais reste à la charge du responsable de projet. La restitution doit être identique à celle des IC et incluse dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Elles sont recommandées en phase projet et peuvent aussi intervenir en phase de préparation des travaux lorsque la faisabilité du projet n’est pas susceptible d’être remise en cause, voire lors de l’exécution des travaux.
Les ML permettent de déterminer la précision exacte d’un réseau.
Elles sont réalisées par l’exploitant, et à charge de ce dernier. Il peut décider de réaliser des ML en cas de plans « non-conformes », en réponse à la DT.
L’exploitant a l’obligation de transmettre au responsable de projet des plans conformes, c’est-à-dire de classe de précision A pour tous les ouvrages situés en unités urbaines.
Lorsque l’exploitant décide de réaliser des ML, il doit en informer le responsable de projet. Ce qui fera l’objet d’une première réponse, qui doit être transmise dans le délai réglementaire. Il dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 15 jours pour répondre.
Pour en savoir plus sur la cartographie des réseaux sensibles, consultez le fascicule 1 du guide d’application de la réglementation des travaux à proximité des réseaux.
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